Travaux dans ma rue

DUPDUP - 7 juin 2011 à 20:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2011 à 20:21
Bonjour,

Je viens d'acquérir ,le1er mai, une maison et j'apprends sur la gazette locale qu'il va y avoir des travaux dans ma rue pour amélioration de l'assainissement,
j'apprends dans la même gazette que je vais devoir payer 1200€,
le vote a été effectué le 23 mai mais je n'ai reçu aucun courrier et l'ancien propriétaire ne m'avait pas informé de ces travaux

qui doit payer, moi ou l'ancien propriétaire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 938
7 juin 2011 à 20:15
La taxe est votée après votre achat.

la taxe sera due lors du raccordement
rien ne permet de la réclamer à votre vendeur;

C'est un passif latent
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DUPDUP
7 juin 2011 à 20:19
oui mais si j'avais su qu'il y avait de travaux prévu, j'aurai pu prévoir ce surcout dans le bien

je me rappel que sur un logement de copropriétaire, le vendeur doit prévenir l'acheteur dans le cas de ravalement ou de gros travaux prévu par le syndic et qui seront à la charge des futurs propriétaire
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 938
7 juin 2011 à 20:21
la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété n'est pas applicable une maison individuelle ( pas de syndic)
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