Donation partage parts sociales SCI
severine1303
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une donation partage de parts de SCI a eu lieu en 2008, une AGE va avoir lieu prochainement , je souhaiterai savoir si la modification de l'article relatif aux parts sociales nécessite une publicité au JAL ou est-il de modifier directement les statuts.
merci de me répondre
Une donation partage de parts de SCI a eu lieu en 2008, une AGE va avoir lieu prochainement , je souhaiterai savoir si la modification de l'article relatif aux parts sociales nécessite une publicité au JAL ou est-il de modifier directement les statuts.
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