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Donation partage parts sociales SCI

severine1303 - 6 juin 2011 à 17:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2011 à 14:58

Bonjour,

Une donation partage de parts de SCI a eu lieu en 2008, une AGE va avoir lieu prochainement , je souhaiterai savoir si la modification de l'article relatif aux parts sociales nécessite une publicité au JAL ou est-il de modifier directement les statuts.

merci de me répondre

A voir également:

Donation partage parts sociales SCI
Donation déguisée prescription - Guide
Vente après donation partage plus-value - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Comment débloquer des parts sociales - Forum Banque et Crédit
538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 juin 2011 à 14:58

question en double voir réponse post précédent

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