Crédit d'impôt
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mamiegwada
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mamiegwada -
mamiegwada -
Bonjour,
Quel est le montant du crédit d'impôt si j'achète un poêle à granulés comme moyen de chauffage ? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement. Mamiegwada
Quel est le montant du crédit d'impôt si j'achète un poêle à granulés comme moyen de chauffage ? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement. Mamiegwada
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1 réponse
extrait de légifrance ( art 200 quater du code Général des Impôts )
A compter de 2011 :
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
-cas général : 22 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels : 36 %
sinon , il y a un plafond de dépenses à ne pas dépasser et celui-ci est pour 5 ans
donc si acquisition en 2011 de ce poele,il faut tenir compte des dépenses de 2007 à 2010
A compter de 2011 :
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
-cas général : 22 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels : 36 %
sinon , il y a un plafond de dépenses à ne pas dépasser et celui-ci est pour 5 ans
donc si acquisition en 2011 de ce poele,il faut tenir compte des dépenses de 2007 à 2010
mamiegwada
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais donc lire cet article du code des impôts. Cordialement. Mamie Gwada
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