Crédit d'impôt
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mamiegwada
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5 juin 2011
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5 juin 2011 à 10:26
mamiegwada - 7 juin 2011 à 22:59
mamiegwada - 7 juin 2011 à 22:59
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flocroisic
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5 juin 2011 à 12:02
5 juin 2011 à 12:02
extrait de légifrance ( art 200 quater du code Général des Impôts )
A compter de 2011 :
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
-cas général : 22 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels : 36 %
sinon , il y a un plafond de dépenses à ne pas dépasser et celui-ci est pour 5 ans
donc si acquisition en 2011 de ce poele,il faut tenir compte des dépenses de 2007 à 2010
A compter de 2011 :
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
-cas général : 22 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels : 36 %
sinon , il y a un plafond de dépenses à ne pas dépasser et celui-ci est pour 5 ans
donc si acquisition en 2011 de ce poele,il faut tenir compte des dépenses de 2007 à 2010
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2011 à 22:59