Abonnement terminal de paiement
matt
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Bonjour,
Bonjour
Je suis commercant en nom propre micro ste en 2008 j ai souscrit un abonnement a une ste de location de terminal de paiement (afone a angers). Le materiel n'a jamais foncitonne. En MARS 2011 j 'ai ressillier mon contrat suite a ces nombreuses lettres de huissiers (sans titre executoire). cependant en fevrier 2011 suite a l'insistance des huissiers par telephone j'ai regle une partie de la dette, mais un mois apres les huissiers me disent qu'ils stoppent tous recouvrement car il n'ont pas de nouvelles de la ste afone.
j'aimerais savoir si la dette est forclose malgrès le faite que j'ai relgle une parite a l'huissier ? et que dois je faire a ce jour ?
Merci coordialement
Bonjour
Je suis commercant en nom propre micro ste en 2008 j ai souscrit un abonnement a une ste de location de terminal de paiement (afone a angers). Le materiel n'a jamais foncitonne. En MARS 2011 j 'ai ressillier mon contrat suite a ces nombreuses lettres de huissiers (sans titre executoire). cependant en fevrier 2011 suite a l'insistance des huissiers par telephone j'ai regle une partie de la dette, mais un mois apres les huissiers me disent qu'ils stoppent tous recouvrement car il n'ont pas de nouvelles de la ste afone.
j'aimerais savoir si la dette est forclose malgrès le faite que j'ai relgle une parite a l'huissier ? et que dois je faire a ce jour ?
Merci coordialement
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2 réponses
Bonjour ,
Depuis quand avez vous cessé de payer a la société ? C'est a partir de cette date que pourra se determiner la forclusion eventuelle.
Depuis quand avez vous cessé de payer a la société ? C'est a partir de cette date que pourra se determiner la forclusion eventuelle.
merci de m avoir repondu. en fait depuis 2008 JE n'ai jamais paye la socieete. Mai en fev 2011 suite au relance du huissier j'ai commence a paye jusqu au jour ou le huissier m'a informe par telephone qu 'il cessait toute procedure car il n'avait pas de nouvelle de la ste pour laquelle il travaille.
pensez vous que si il y a forclusion le fait d 'avoir paye au huissier remet le compteur a zero ou alors la forclusion est acquise definitivement et ne peut seffacer ?
pensez vous que si il y a forclusion le fait d 'avoir paye au huissier remet le compteur a zero ou alors la forclusion est acquise definitivement et ne peut seffacer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...