Changements dans le compromis de vente
Flifli
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir qu'est-ce qui a changé dans le compromis de vente de biens et droits immobiliers depuis 2008, mais surtout à partir du 1er janvier 2011 ? J'ai déjà trouvé des choses sur les risques de pollution, le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, amiante, termites, ...), le raccordement au réseau d'assainissement et les renseignements d'urbanisme, mais existe-t-il des choses en plus que je devrais rajouter dans un compromis de vente ?
Je voulais savoir qu'est-ce qui a changé dans le compromis de vente de biens et droits immobiliers depuis 2008, mais surtout à partir du 1er janvier 2011 ? J'ai déjà trouvé des choses sur les risques de pollution, le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, amiante, termites, ...), le raccordement au réseau d'assainissement et les renseignements d'urbanisme, mais existe-t-il des choses en plus que je devrais rajouter dans un compromis de vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...