Changements dans le compromis de vente
Flifli
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1 juin 2011 à 09:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 juin 2011 à 09:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 juin 2011 à 09:52
Bonjour,
Je voulais savoir qu'est-ce qui a changé dans le compromis de vente de biens et droits immobiliers depuis 2008, mais surtout à partir du 1er janvier 2011 ? J'ai déjà trouvé des choses sur les risques de pollution, le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, amiante, termites, ...), le raccordement au réseau d'assainissement et les renseignements d'urbanisme, mais existe-t-il des choses en plus que je devrais rajouter dans un compromis de vente ?
Je voulais savoir qu'est-ce qui a changé dans le compromis de vente de biens et droits immobiliers depuis 2008, mais surtout à partir du 1er janvier 2011 ? J'ai déjà trouvé des choses sur les risques de pollution, le dossier de diagnostic technique (DPE, plomb, amiante, termites, ...), le raccordement au réseau d'assainissement et les renseignements d'urbanisme, mais existe-t-il des choses en plus que je devrais rajouter dans un compromis de vente ?
A voir également:
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feloxe
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les risques sismiques depuis la catastrophe du japon avec une carte des risques que l'on peut annexer
La législation juridique et financière évolue en permanence...