Fiscalité sur assurance vie

xuanud - 31 mai 2011 à 11:05
 Lyrie - 31 mai 2011 à 11:23
Bonjour,
Ma tante est décédé et je suis le bénéficiaire de son assurance vie qu'elle avait prise avant 70 ans.
après ses 70 ans elle a vendu sa maison et a déposé l'argent de la vente dessus.
Il parait qu'il y a un cas de jurisprudence qui me permet de ne pas être soumis a fiscalité sur cette somme pouvant justifier de la provenance des fond (vente maison).
Pouvez vous m'indiquer cette jurisprudence merci
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1 réponse

Bonjour,

je ne peux vous donner cette jurisprudence.
Cela dépend si le contrat a été souscris avant 1998.
Sinon les sommes versées après 70ans sont soumis aux droit de succession après un abattement.
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