Fiscalité sur assurance vie
xuanud
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Lyrie -
Lyrie -
Bonjour,
Ma tante est décédé et je suis le bénéficiaire de son assurance vie qu'elle avait prise avant 70 ans.
après ses 70 ans elle a vendu sa maison et a déposé l'argent de la vente dessus.
Il parait qu'il y a un cas de jurisprudence qui me permet de ne pas être soumis a fiscalité sur cette somme pouvant justifier de la provenance des fond (vente maison).
Pouvez vous m'indiquer cette jurisprudence merci
Ma tante est décédé et je suis le bénéficiaire de son assurance vie qu'elle avait prise avant 70 ans.
après ses 70 ans elle a vendu sa maison et a déposé l'argent de la vente dessus.
Il parait qu'il y a un cas de jurisprudence qui me permet de ne pas être soumis a fiscalité sur cette somme pouvant justifier de la provenance des fond (vente maison).
Pouvez vous m'indiquer cette jurisprudence merci
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