Licenciement pour inaptitude ou pas ?
sauce007
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sauce007 -
sauce007 -
Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis fin aout 2010. L'assurance maladie a arrêté mes indemnités journalières mi mai 2011. J'ai vu le medecin du travail qui m'a mis inapte à mon poste (maçon). Le medecin m'a expliqué qu'après le second RDV avec lui, mon employeur devra me trouver un poste correspondant à mon inaptitude (impossible en tant que maçon) et qu'il devra donc me licencier pour inaptitude. Après avoir rencontré mon amployeur, il me dit qu'il n'a pas le droit (vis a vis de la loi) de me licencier pour inaptitude car je pourrai me retourner contre lui aux prud'hommes. Est-ce vrai ??? Avez-vous des textes qui le prouvent ou contredisent ??
merci de votre aide
je suis en arrêt maladie depuis fin aout 2010. L'assurance maladie a arrêté mes indemnités journalières mi mai 2011. J'ai vu le medecin du travail qui m'a mis inapte à mon poste (maçon). Le medecin m'a expliqué qu'après le second RDV avec lui, mon employeur devra me trouver un poste correspondant à mon inaptitude (impossible en tant que maçon) et qu'il devra donc me licencier pour inaptitude. Après avoir rencontré mon amployeur, il me dit qu'il n'a pas le droit (vis a vis de la loi) de me licencier pour inaptitude car je pourrai me retourner contre lui aux prud'hommes. Est-ce vrai ??? Avez-vous des textes qui le prouvent ou contredisent ??
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9 réponses
bjr
s'il ne veut pas vous licencier il veut faire quoi car le licenciement pour inaptitude est tout à fait légal
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
s'il ne veut pas vous licencier il veut faire quoi car le licenciement pour inaptitude est tout à fait légal
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
bonjour
Pour information si dans le délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencie, il devra à l'expiration de ce délai d'un mois reprendre obligatoirement le paiement de votre salaire, même si vous devez rester chez vous.
Pour information si dans le délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencie, il devra à l'expiration de ce délai d'un mois reprendre obligatoirement le paiement de votre salaire, même si vous devez rester chez vous.
ok merci pour ces infos.
PS : j'ai 62 ans, 22 ans et demi de boite et il me manque des trimestres pour la retraite donc je ne peux la prendre et ne veux pas pour le moment.
Quel est le calcul pour les indemnités de licenciement (à peu prêt) sachant que le salaire brut est d'entre 1800 et 2000 € bruts.
Merci pour vos réponses.
PS : j'ai 62 ans, 22 ans et demi de boite et il me manque des trimestres pour la retraite donc je ne peux la prendre et ne veux pas pour le moment.
Quel est le calcul pour les indemnités de licenciement (à peu prêt) sachant que le salaire brut est d'entre 1800 et 2000 € bruts.
Merci pour vos réponses.
Rebonjour
La CPAM vous avait mis en invalidité?
Inaptitude pour maladie professionnelle ou non professionnelle?
Vous avez eu la seconde visite ou pas?
La CPAM vous avait mis en invalidité?
Inaptitude pour maladie professionnelle ou non professionnelle?
Vous avez eu la seconde visite ou pas?
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la CPAM a mis en inapte a mon poste oui. J'attend le courrier de mon employeur qui m'a demandé hier un certificat médical du medecin traitant qui valide l'inaptitude du medecin du travail. Le second RDV est le 7 juin.
Bonjour
Ce n'est pas la CPAM qui vous a mis inapte, cela ne peut être que le médecin du travail. C'est le seul médecin qui peut décidé de l'inaptitude. La CPAM ne peut vous mettre quant invalidité, ce qui ne signifie pas pour autant que vous êtes inapte à l'emploi.
Alors, la décision c'est la CPAM ou le médecin du travail?
Ce n'est pas la CPAM qui vous a mis inapte, cela ne peut être que le médecin du travail. C'est le seul médecin qui peut décidé de l'inaptitude. La CPAM ne peut vous mettre quant invalidité, ce qui ne signifie pas pour autant que vous êtes inapte à l'emploi.
Alors, la décision c'est la CPAM ou le médecin du travail?
Donc la CPAM a arrêté les indemnités journalières sans donner de raison claire au 14 mai.
Le medecin du travail (lors du 1er RDV de reprise) a validé inapte. 2nd RDV de reprise le 7 juin.
J'attend la lettre de mon employeur pour le moment : son avocat lui a dit que pour me licencier, il fallait un certificat médical qui valide aussi l'inaptitude.
Le medecin du travail (lors du 1er RDV de reprise) a validé inapte. 2nd RDV de reprise le 7 juin.
J'attend la lettre de mon employeur pour le moment : son avocat lui a dit que pour me licencier, il fallait un certificat médical qui valide aussi l'inaptitude.
Rebonjour
Il y a quelques jours seulement que vous avez une votre première visite de reprise?
Si le médecin du travail lors de la seconde visite le 7 juin décide de vous déclarer inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur aura jusqu'au 6 juillet 2011 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.
Son avocat a bien conseillé votre employeur car s'il vous avait licencié pour inaptitude à l'issue de la première visite, vous auriez été en droit de l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour faire prononcer la nullité du licenciement.
Ce n'est qu'à l'issue de la seconde visite qu'il pourra prendre une mseure de licenciement, mais devra auparavant avoir cherché à vous reclasser. Avant de vous licencier, il devra vous convoquer à un entretien préalable pour lequel il aura une procédure obligatoire à suivre.
Revenez sur le forum lorsque vous aurez eu la secondre visite de reprise et si vous êtes déclaré ianpte. Cela permettra au forum de vous informer sur vos droits.
Il y a quelques jours seulement que vous avez une votre première visite de reprise?
Si le médecin du travail lors de la seconde visite le 7 juin décide de vous déclarer inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur aura jusqu'au 6 juillet 2011 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.
Son avocat a bien conseillé votre employeur car s'il vous avait licencié pour inaptitude à l'issue de la première visite, vous auriez été en droit de l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour faire prononcer la nullité du licenciement.
Ce n'est qu'à l'issue de la seconde visite qu'il pourra prendre une mseure de licenciement, mais devra auparavant avoir cherché à vous reclasser. Avant de vous licencier, il devra vous convoquer à un entretien préalable pour lequel il aura une procédure obligatoire à suivre.
Revenez sur le forum lorsque vous aurez eu la secondre visite de reprise et si vous êtes déclaré ianpte. Cela permettra au forum de vous informer sur vos droits.
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