Refus d'offre de prêt et droits CEL
oli
-
29 mai 2011 à 20:26
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 31 mai 2011 à 23:12
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A voir également:
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4 réponses
Lelfe.
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29 mai 2011 à 21:47
29 mai 2011 à 21:47
Votre courtier raconte n'importe quoi... Tant qu'effectivement vous n'avez réalisé aucun prêt "pour de bon", vos droits à prêt sont valables (de mémoire), pendant 1 an et demi.
Lelfe, merci pour votre réponse.
Pour être exact, ce n'est pas la courtier mais le conseiller de ma banque actuelle qui m'a donné cette information.
Vous indiquez que les droits à prêts restent valables pendant 1 an et demi. Mais 1 an et demi à partir de quand ? Sachant que pour un CEL il n'y a pas de clôture comme pour un PEL.
Auriez-vous des liens vers des sites traitant de ce sujet ?
Pour être exact, ce n'est pas la courtier mais le conseiller de ma banque actuelle qui m'a donné cette information.
Vous indiquez que les droits à prêts restent valables pendant 1 an et demi. Mais 1 an et demi à partir de quand ? Sachant que pour un CEL il n'y a pas de clôture comme pour un PEL.
Auriez-vous des liens vers des sites traitant de ce sujet ?
en fait vos droit à pel ou cel s'exerce uniquement dans la banque ou ils sont domicilié.
toutefois rien ne vous empêche de transférer ce CEL dans une autre banque (par exemple dans une banque qui vous offre un prêt plus intéressant) vous pourrez alors utiliser ces droit pour votre pret dans cette banque.
le transfere d'un CEL vers une autres banques est facturer par votre banque actuelle, le montant est indiqué dans le guide tarifaire de votre banque. A titre d'exemple dans la mienne c'est 50 euros.
toutefois rien ne vous empêche de transférer ce CEL dans une autre banque (par exemple dans une banque qui vous offre un prêt plus intéressant) vous pourrez alors utiliser ces droit pour votre pret dans cette banque.
le transfere d'un CEL vers une autres banques est facturer par votre banque actuelle, le montant est indiqué dans le guide tarifaire de votre banque. A titre d'exemple dans la mienne c'est 50 euros.
patal34
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2 juin 2021
1 093
30 mai 2011 à 21:25
30 mai 2011 à 21:25
Bonjour,
Je rajoute un bemol à votre reponse:
Les droits à prêts sont utilisable 10 ans apres cloture du CEL et 1 an apres cloture pour le PEL.
Lors de la cloture de ces contrats, la banque vous remet une attestation originale de droits a pret epargne logement qui sont utilisables dans toutes les banques sans avoir a transferer les comptes concernes.
S'il n'y a pas de cloture (pour le CEL) la banque doit vous faire une "extraction des droits a prets" c'est a dire une attestation de droits a pret qui sera valable 10 ans
Cordialement
Je rajoute un bemol à votre reponse:
Les droits à prêts sont utilisable 10 ans apres cloture du CEL et 1 an apres cloture pour le PEL.
Lors de la cloture de ces contrats, la banque vous remet une attestation originale de droits a pret epargne logement qui sont utilisables dans toutes les banques sans avoir a transferer les comptes concernes.
S'il n'y a pas de cloture (pour le CEL) la banque doit vous faire une "extraction des droits a prets" c'est a dire une attestation de droits a pret qui sera valable 10 ans
Cordialement
Bonsoir,
Merci à tous pour vos intéressantes réponses.
D'une certaine façon, mon problème est plus simple que les scenarii que vous évoquez.
Je souhaite simplement :
- refuser l'offre faite par ma banque
- opter pour l'offre d'une autre banque qui n'a recours à aucun prêt épargne logement (donc pas besoin de transfert)
- ne pas clôturer mon CEL et donc y laisser les droits acquis vu que je ne compte pas les utiliser à court terme
- que les droits de mes proches leur soient rétrocédés
Ma demande est-elle réalisable ? Ma banque (qui a émis une offre préalable de prêt) est-elle fondée à refuser la "rétrocession" des droits qui se trouvent de fait inutilisés ?
Cordialement
Merci à tous pour vos intéressantes réponses.
D'une certaine façon, mon problème est plus simple que les scenarii que vous évoquez.
Je souhaite simplement :
- refuser l'offre faite par ma banque
- opter pour l'offre d'une autre banque qui n'a recours à aucun prêt épargne logement (donc pas besoin de transfert)
- ne pas clôturer mon CEL et donc y laisser les droits acquis vu que je ne compte pas les utiliser à court terme
- que les droits de mes proches leur soient rétrocédés
Ma demande est-elle réalisable ? Ma banque (qui a émis une offre préalable de prêt) est-elle fondée à refuser la "rétrocession" des droits qui se trouvent de fait inutilisés ?
Cordialement
patal34
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31 mai 2011 à 20:53
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Comme je vous disais, il y a des chances que les droits aient ete "extraits" pour editer l'offre de pret, et de ce fait l'attestation de droits qui vous a ete faite ne peut normalement pas etre annule et de ce fait elle sera valable 10 ans a compter de sa date d'emission
cordialement
cordialement
patal34
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31 mai 2011 à 23:12
31 mai 2011 à 23:12
cette attestation est indispensable pour pouvoir editer une offre de pret en utilisant des droits a epargne logement, donc ta banque les a
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...