Refus d'offre de prêt et droits CEL
oli
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Pour financer un achat immobilier, j'ai sollicité un prêt immobilier auprès de ma banque actuelle. J'ai donc reçu une offre préalable de prêt pour un financement incluant des prêts épargne logement utilisant les droits à prêt de mon CEL et de ceux de proches.
Parallèlement, j'ai fait appel à un courtier pour essayer d'obtenir de meilleures conditions dans d'autres banques. Une des propositions de ces banques concurrentes s'avère plus intéressante que celle de ma banque actuelle.
Comme la loi m'y autorise, je souhaite donc refuser l'offre de ma banque actuelle. Mais mon conseiller m'indique que dans ce cas les droits à prêt seront perdus. Ceci m'étonne un peu car cela signifierait que ces droits à prêt se sont "volatilisés" : ils seraient alors consommés mais aucun prêt ne serait effectivement réalisé. Cette perte m'ennuierait tout particulièrement pour les droits cédés par mes proches.
N'ayant pu trouver de réponse sur internet, je demande aux connaisseurs de m'indiquer ce que deviennent les droits CEL en cas de refus de l'offre de prêt ou m'orienter vers des textes de référence traitant du sujet.
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
Pour financer un achat immobilier, j'ai sollicité un prêt immobilier auprès de ma banque actuelle. J'ai donc reçu une offre préalable de prêt pour un financement incluant des prêts épargne logement utilisant les droits à prêt de mon CEL et de ceux de proches.
Parallèlement, j'ai fait appel à un courtier pour essayer d'obtenir de meilleures conditions dans d'autres banques. Une des propositions de ces banques concurrentes s'avère plus intéressante que celle de ma banque actuelle.
Comme la loi m'y autorise, je souhaite donc refuser l'offre de ma banque actuelle. Mais mon conseiller m'indique que dans ce cas les droits à prêt seront perdus. Ceci m'étonne un peu car cela signifierait que ces droits à prêt se sont "volatilisés" : ils seraient alors consommés mais aucun prêt ne serait effectivement réalisé. Cette perte m'ennuierait tout particulièrement pour les droits cédés par mes proches.
N'ayant pu trouver de réponse sur internet, je demande aux connaisseurs de m'indiquer ce que deviennent les droits CEL en cas de refus de l'offre de prêt ou m'orienter vers des textes de référence traitant du sujet.
D'avance merci pour vos réponses.
Olivier
A voir également:
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4 réponses
Votre courtier raconte n'importe quoi... Tant qu'effectivement vous n'avez réalisé aucun prêt "pour de bon", vos droits à prêt sont valables (de mémoire), pendant 1 an et demi.
Lelfe, merci pour votre réponse.
Pour être exact, ce n'est pas la courtier mais le conseiller de ma banque actuelle qui m'a donné cette information.
Vous indiquez que les droits à prêts restent valables pendant 1 an et demi. Mais 1 an et demi à partir de quand ? Sachant que pour un CEL il n'y a pas de clôture comme pour un PEL.
Auriez-vous des liens vers des sites traitant de ce sujet ?
Pour être exact, ce n'est pas la courtier mais le conseiller de ma banque actuelle qui m'a donné cette information.
Vous indiquez que les droits à prêts restent valables pendant 1 an et demi. Mais 1 an et demi à partir de quand ? Sachant que pour un CEL il n'y a pas de clôture comme pour un PEL.
Auriez-vous des liens vers des sites traitant de ce sujet ?
en fait vos droit à pel ou cel s'exerce uniquement dans la banque ou ils sont domicilié.
toutefois rien ne vous empêche de transférer ce CEL dans une autre banque (par exemple dans une banque qui vous offre un prêt plus intéressant) vous pourrez alors utiliser ces droit pour votre pret dans cette banque.
le transfere d'un CEL vers une autres banques est facturer par votre banque actuelle, le montant est indiqué dans le guide tarifaire de votre banque. A titre d'exemple dans la mienne c'est 50 euros.
toutefois rien ne vous empêche de transférer ce CEL dans une autre banque (par exemple dans une banque qui vous offre un prêt plus intéressant) vous pourrez alors utiliser ces droit pour votre pret dans cette banque.
le transfere d'un CEL vers une autres banques est facturer par votre banque actuelle, le montant est indiqué dans le guide tarifaire de votre banque. A titre d'exemple dans la mienne c'est 50 euros.
Bonjour,
Je rajoute un bemol à votre reponse:
Les droits à prêts sont utilisable 10 ans apres cloture du CEL et 1 an apres cloture pour le PEL.
Lors de la cloture de ces contrats, la banque vous remet une attestation originale de droits a pret epargne logement qui sont utilisables dans toutes les banques sans avoir a transferer les comptes concernes.
S'il n'y a pas de cloture (pour le CEL) la banque doit vous faire une "extraction des droits a prets" c'est a dire une attestation de droits a pret qui sera valable 10 ans
Cordialement
Je rajoute un bemol à votre reponse:
Les droits à prêts sont utilisable 10 ans apres cloture du CEL et 1 an apres cloture pour le PEL.
Lors de la cloture de ces contrats, la banque vous remet une attestation originale de droits a pret epargne logement qui sont utilisables dans toutes les banques sans avoir a transferer les comptes concernes.
S'il n'y a pas de cloture (pour le CEL) la banque doit vous faire une "extraction des droits a prets" c'est a dire une attestation de droits a pret qui sera valable 10 ans
Cordialement
Bonsoir,
Merci à tous pour vos intéressantes réponses.
D'une certaine façon, mon problème est plus simple que les scenarii que vous évoquez.
Je souhaite simplement :
- refuser l'offre faite par ma banque
- opter pour l'offre d'une autre banque qui n'a recours à aucun prêt épargne logement (donc pas besoin de transfert)
- ne pas clôturer mon CEL et donc y laisser les droits acquis vu que je ne compte pas les utiliser à court terme
- que les droits de mes proches leur soient rétrocédés
Ma demande est-elle réalisable ? Ma banque (qui a émis une offre préalable de prêt) est-elle fondée à refuser la "rétrocession" des droits qui se trouvent de fait inutilisés ?
Cordialement
Merci à tous pour vos intéressantes réponses.
D'une certaine façon, mon problème est plus simple que les scenarii que vous évoquez.
Je souhaite simplement :
- refuser l'offre faite par ma banque
- opter pour l'offre d'une autre banque qui n'a recours à aucun prêt épargne logement (donc pas besoin de transfert)
- ne pas clôturer mon CEL et donc y laisser les droits acquis vu que je ne compte pas les utiliser à court terme
- que les droits de mes proches leur soient rétrocédés
Ma demande est-elle réalisable ? Ma banque (qui a émis une offre préalable de prêt) est-elle fondée à refuser la "rétrocession" des droits qui se trouvent de fait inutilisés ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...