Donation entre frere et soeur

sylvia - 28 mai 2011 à 10:38
 Cafécitron - 28 mai 2011 à 15:27
Bonjour,
mon frere et moi somme proprietaire d un pavillon et mon frere voudrait me ceder sa part gratuitement pour que je soit la seule proprietaire que devont nous faire et combien cele coute merci
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1 réponse

Cafécitron
28 mai 2011 à 15:27
une donation de tout ou partie d'un bien immobilier ne peut se faire que par un acte notarié. le coût,aussi bien pour administratif que notarial dépend pour la plus grande partie de la valeur donnée. Demandez une estimation des couts au notaire.
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