Urgent: succession
Titi
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Mary.m Messages postés 17 Statut Membre -
Mary.m Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question concernant une succession. L'étude en charge de cette succession m'avait initialement présenté une ébauche de déclaration avec le Passif et l'Actif. L'actif représentait un solde total de X euros(comptes bancaires divers).
J'ai récemment reçu un chèque pour ma quote part, avec une fiche de compte.
Sur cette fiche, les différents comptes en question ne sont pas détaillés
et le solde total (figurant au crédit) ne correspond pas à l'actif; en effet, il est inférieur
à celui de l'Actif, avec un écart assez important.
J'ai demandé des explications au cabinet en question...hélas en vain...
Je pensais contacter la Chambre des Notaires dans la région d'exercice du cabinet afin qu'elle intervienne en ma faveur. Or une recherche sur internet a montré que le notaire en charge de notre succession, faisait également partie du bureau de la Chambre en question.
Dois-je adresser mon courrier au Président du bureau en question
pour obtenir une réponse qui soit impartiale ou/et aux autres membres ?
Existe-t-il une autre voie, le cas échéant ?
Merci d'avance pour le temps passé à la lecture de ce courrier
et pour les réponses que vous serez à même de me donner.
Bien Cordialement
Titi
ps: j'ai contacté les 2 établissements bancaires qui détenaient les comptes en question, afin de déterminer précisément les montants des sommes qui ont été débloquées par ces derniers.
J'ai une question concernant une succession. L'étude en charge de cette succession m'avait initialement présenté une ébauche de déclaration avec le Passif et l'Actif. L'actif représentait un solde total de X euros(comptes bancaires divers).
J'ai récemment reçu un chèque pour ma quote part, avec une fiche de compte.
Sur cette fiche, les différents comptes en question ne sont pas détaillés
et le solde total (figurant au crédit) ne correspond pas à l'actif; en effet, il est inférieur
à celui de l'Actif, avec un écart assez important.
J'ai demandé des explications au cabinet en question...hélas en vain...
Je pensais contacter la Chambre des Notaires dans la région d'exercice du cabinet afin qu'elle intervienne en ma faveur. Or une recherche sur internet a montré que le notaire en charge de notre succession, faisait également partie du bureau de la Chambre en question.
Dois-je adresser mon courrier au Président du bureau en question
pour obtenir une réponse qui soit impartiale ou/et aux autres membres ?
Existe-t-il une autre voie, le cas échéant ?
Merci d'avance pour le temps passé à la lecture de ce courrier
et pour les réponses que vous serez à même de me donner.
Bien Cordialement
Titi
ps: j'ai contacté les 2 établissements bancaires qui détenaient les comptes en question, afin de déterminer précisément les montants des sommes qui ont été débloquées par ces derniers.
1 réponse
Bonjour, j'ai eu le même problème, et j'ai écrit directement au Procureur de la République parce que le notaire était président de la Chambre.
Total: il a été démissionné et un autre notaire a été nommé à la place, total, le Procureur a classé la plainte sans suite puisqu'il a envoyé l'enquête à cette même chambre, donc je suis revenue au point de départ, d'ailleurs, si quelqu'un peut m'aider, j'ai posé une discussion hier sur cette succession.
Donc je vous conseille d'écrire quand même à la chambre des Notaires, puis si cela ne vous donne pas satisfaction, écrire ensuite au procureur:
Le site des notaires
http://www.notaires.fr/notaires/page/profession/controles-et-recours?page_id=61
cela vous explique que cette démarche est obligatoire en cas de recours
Bon courage, je sais qu'il en faut dans cette situation
Total: il a été démissionné et un autre notaire a été nommé à la place, total, le Procureur a classé la plainte sans suite puisqu'il a envoyé l'enquête à cette même chambre, donc je suis revenue au point de départ, d'ailleurs, si quelqu'un peut m'aider, j'ai posé une discussion hier sur cette succession.
Donc je vous conseille d'écrire quand même à la chambre des Notaires, puis si cela ne vous donne pas satisfaction, écrire ensuite au procureur:
Le site des notaires
http://www.notaires.fr/notaires/page/profession/controles-et-recours?page_id=61
cela vous explique que cette démarche est obligatoire en cas de recours
Bon courage, je sais qu'il en faut dans cette situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...