Violation de la vie privée urgent

pcafe - 28 mai 2011 à 00:25
 pcafe - 29 mai 2011 à 18:08
Bonjour,

le pere de ma fille peut il evoquer ma simple vie sexuelle pour obtenir la garde. sans pouvoir prouver que je suis une mauvaise maman ?

peut on utiliser des arguments en devoilant des choses personnelles d'autres personnes dans un proces aupres du JAF?

est-ce que les personnes cités pour exemple avec exposition de leur vie privée peuvent porter plainte pour violation de la vie privée art 9 code civil.

Il nomme et parle d'un ami homo, connu dans le département en donnant son orientation sexuelle et en decrivant son mode de vie. juste une phrase genre: la mère de ma fille a pour ami telle personne qui vit avec un homme en nommant la personne, est-ce légal?

8 réponses

little trump Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2011 2
28 mai 2011 à 01:42
La discrimination et lavage de linge sale ne sont pas pas pris en compte par le Tribunal en France. Arrêté sous l'emprise d'un état alcolique, par plainte pour violence, etc cela comptera absolument.
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Merci de votre réponse,

Les personnes nommées et dont leur vie a été étallée peuvent il agir en justice?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
Modifié par sophiag le 28/05/2011 à 05:37
Bonjour
Si vous pouviez nous donner des explications sur le comment cela s'est passé à l'audience pour qu'on puisse vous répondre ?
Qu'a t'il dit excatement et qu'à t'il produit comme document ?
Es ce que son propos a provoqué une conséquence sur votre jugement ?

Cordialement.
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Bonjour et merci de votre intérêt,

Tout d'abord, il faut savoir qu'il s'agit d'un problème de garde.
j'ai vécu une histoire courte avec le père de ma fille étant jeune. de notre histoire est née a petite qui n'ai plus aussi petite.
je l'ai quitté et j'ai vécu une histoire de 4 ans avec une fille. Nous avions décidé dans l'intérêt de la petite de faire une garde alternée, je ne voulais pas la séparer de son père.
je suis depuis 6 ans avec une fille et la garde alternée est toujours d'actualité. Il ne veut plus la continuer parce qu'il s'est marié, a acheté une maison et déménage assez loin pour qu'il ne soit plus possible de maintenir la garde alternée.
j'ai saisi le JAF afin que ce mode de garde soit maintenu car il m'avait indiquer qu'il allait envoyer son courrier dans la semaine.
Ma fille à toujours été entourée, n'a jamais manqué de rien, et j'ai toujours essayé de faire le maximum pour être une bonne maman. je suis proche d'elle.
Aujourd'hui elle à 11 ans et son père prétend que ma situation sentimentale la déstabilise et qu'elle ne trouve pas sa place dans notre foyer.

Avec mon amie nous avons eu un fils en coparentalité avec 2 papas qui avaient le même désir que nous. Je suis aujourd'hui enceinte ( mais ça il ne le sait pas). Les garçons ont toujours considéré la petite comme si c'était la leur et mon amie aussi. d'ailleurs nous sommes toutes les deux toujours prete à pallier ses manquemants quand il ne peut pas garde la petite.

hier, j'ai reçu les pièces du débat contradictoire de son avocat. Il nomme les garçon en parlant du fait que l'arrivé de notre fils déstabilise notre fille. Que le petit est en garde alterné avec deux familles homoparentale et que ça peut lui nuire autant qu'à la petite, il donne sa date de naissance, le nom d'un des garçons ( il connaissait pas le nom de l'autre).
Ce qui me dérange et pas que moi, c'est qu'il ne vit pas avec nous et se permette de dire que part leur homosexualité les gars ne sont pas des modèles moraux en le sitant.

je ne comprends même pas que son avocat ait accepté d'utiliser l'homosexualité comme seul défense, avec des attestations de sa femme et de la famille de sa femme qui précisent que la petite serait mieux chez eux ( sauf erreur le mieux se compare à quelque chose, alors qu'elle n'a jamais souhaité me rencontrer).

désolée je me suis peut être un peu égarée, mais je pense que j'ai besoin d'un défouloir sans penser que le site en est un , mais parler ( écrire) fait du bien
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 mai 2011 à 18:45
Bonsoir
Vous avez vous meme un avocat ?
Car visiblement, vous n'etes pas passée encore en audience ?
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Bonjour,

Je n'ai pas encore trouvé un avocat, je suis à la recherche d'un avocat qui aurait déjà éventuellement plaidé une affaire comme celle-ci et qui connaît un peu l'homoparentalité.
mon affaire passe fin juin 28.
je n'ai reçu les documents que vendredi et samedi j'ai passé quelques appels mais sans succès. J'attends demain lundi pour rappeler toutes les personnes que j'ai tenté de joindre.
Mon erreur: ne pas avoir pensé qu'il utiliserait ça comme motif car il sait bien que la petite n'est pas perturbée.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
29 mai 2011 à 12:45
Ce n'est pas parce qu'il utilise cet argument qu'il est recevable ...
Le mieux est de prendre un avocat dans votre affaire, étant donner les arguments , sans parler qu'il y a risque d'enquete sociale si le JAF n'arrive pas à faire le tri
Cordialement.
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Merci,

Oui, j'essaie de trouver un avocat, mais j'avoue que les délai sont courts et ça me fait un peu peur.
Pour ce qui est d'une enquête sociale, je pense que ça serait plus un atout pour moi que pour lui.
Nous habitons dans un coin calme, la petite à sa chambre, son espace. En rentrant à la maison, on sent que nos enfants ont toute la place qui leur est due.
Le voisinage nous apprécie. D'ailleurs à la naissance du petit c'était un peu le défilé pour nious offrir tout un tas de chosess, nous proposer de le garder en cas de besoin.
On vit dans un environnement sain, nous travaillons toutes les deux, nos familles nous soutiennent. Nos amis ne sont pas de mauvaises fréquentation. Nous fréquentons du gérant dxe société au Rmiste, pourtant ils sont tous des personnes très bien qui son prêts à témoigner pour nous.
Une amie qui travaille dans le social nous dit souvent qu'elle apprécie l'éducation qu'on donne, nos enfants arrivent à s'y épanouir. Ils r"espirent la joie de vivre etc...
je m'arrête car j'ai cette facheuse tendence à m'étaler moi quand je commence.
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