Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation d'une vente de voiture

Maëlys - 27 mai 2011 à 15:17
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 27 mai 2011 à 18:49
Bonjour,
J'ai vendu il y a un mois ma voiture a un colègue car il recherché des pieces pour la sienne, apres l avoir achetée, environ 15 apres, il ma rappelé en me disant que les pieces de ma voiture n allai pas sur la sienne, il souhaiterais alors faire une annulation de la vente
Comment dois-je faire au niveau de la sous prefecture pour annulé svp??????

2 réponses

Réponse 1 / 2
lebonroy Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2011 4
27 mai 2011 à 15:23
si un acte de vente ou donation à été établie depuis plus de 15 jours celà est fichu!!
l'acheteur avait 7 jours pour vous rendre des comptes!
0
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
27 mai 2011 à 18:49
Pas de délai de rétractation pour vente entre particuliers !!!!
0
Réponse 2 / 2
Maëlys
27 mai 2011 à 15:26
non mais nous sommes tout les 2 d accord pour que je reprenne ma voiture et lui rende ce qui est du
0

Discussions similaires

Rétractation d'achat véhicule (moto)
Fred5914 -
Avoka -

4 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
auto-entrepreneur et revente de voiture
martin -
Danny13 -

29 réponses