Mandat de vente exclusif
marybu
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 mai 2011 à 07:25
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A voir également:
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kasom
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24 mai 2011 à 22:00
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Si j'envoie mon courrier dès à présent, quelle en sera la date d'effet : 15 jours à compter du 2 juin ou 15 jours à compter de la date de mon courrier
ni l'un ni l'autre ...
date d'effet : le 02 juin
ni l'un ni l'autre ...
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^^Marie^^
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25 mai 2011 à 07:25
25 mai 2011 à 07:25
Bonjour
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommander. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Lire le mandat.
@+
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommander. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Lire le mandat.
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