Carte grise au nom de m ou de mme;
BONENFANT
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, JE VOULAIS ACHETER UNE VOITURE DONT LES TITULAIRES SONt " monsieur OU madame" .SUR LA CARTE GRISE IL Y A SEULEMENT LA SIGNATURE DU MARI et la prefecture ma demande la signature de la dame sur la carte aussi;EST CE QUE CETTE DEMANDE EST NORMAL SELON LA REGLEMENTATION. MERCI DE VOTRE REPONSE.
3 réponses
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Bonjour
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .
EVITEZ D ECRIRE EN MAJUSCULES
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quand c'est monsieur et madame il faut les deux signatures mais si c'est monsieur ou madame l'un ou l'autre devrait suffire. mais avec l'administration dur dur
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Re
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme
La législation juridique et financière évolue en permanence...