Carte grise au nom de m ou de mme;
BONENFANT
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20 mai 2011 à 22:10
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2011 à 22:27
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3 réponses
gerber1
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20 mai 2011 à 22:11
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Bonjour
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .
EVITEZ D ECRIRE EN MAJUSCULES
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .
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jacques340
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20 mai 2011 à 22:19
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quand c'est monsieur et madame il faut les deux signatures mais si c'est monsieur ou madame l'un ou l'autre devrait suffire. mais avec l'administration dur dur
gerber1
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20 mai 2011 à 22:27
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Re
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme
La législation juridique et financière évolue en permanence...