Carte grise au nom de m ou de mme;
BONENFANT
-
20 mai 2011 à 22:10
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2011 à 22:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mai 2011 à 22:27
A voir également:
- Carte grise au nom de m ou de mme;
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Carte non gérée - Guide
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 970
20 mai 2011 à 22:11
20 mai 2011 à 22:11
Bonjour
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .
EVITEZ D ECRIRE EN MAJUSCULES
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .
EVITEZ D ECRIRE EN MAJUSCULES
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
20 mai 2011 à 22:19
20 mai 2011 à 22:19
quand c'est monsieur et madame il faut les deux signatures mais si c'est monsieur ou madame l'un ou l'autre devrait suffire. mais avec l'administration dur dur
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 970
20 mai 2011 à 22:27
20 mai 2011 à 22:27
Re
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme
La législation juridique et financière évolue en permanence...