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Carte grise au nom de m ou de mme;

BONENFANT -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 mai 2011 à 22:27

Bonjour, JE VOULAIS ACHETER UNE VOITURE DONT LES TITULAIRES SONt " monsieur OU madame" .SUR LA CARTE GRISE IL Y A SEULEMENT LA SIGNATURE DU MARI et la prefecture ma demande la signature de la dame sur la carte aussi;EST CE QUE CETTE DEMANDE EST NORMAL SELON LA REGLEMENTATION. MERCI DE VOTRE REPONSE.

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 981

Bonjour
Oui,le certificat de cession doit comporter les deux signatures .

EVITEZ D ECRIRE EN MAJUSCULES

Réponse 2 / 3

jacques340 Messages postés 1279 Statut Membre 886

quand c'est monsieur et madame il faut les deux signatures mais si c'est monsieur ou madame l'un ou l'autre devrait suffire. mais avec l'administration dur dur

Réponse 3 / 3

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 981

Re
Cà ne peut pas etre Mr ou Mme ,c'est oblig. Mr et Mme

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