Intérim heures de nuit non payées Résolu

Question

Bonjour,  

J'étais en intérim dans une entreprise ou je suis maintenant embauchée; au début de ma mission d'intérim j'ai fais des heures de nuit que l'agence ne ma pas payées, 
Maintenant je lui réclame mon dus et on me répond que je n'ai pas fais assez d'heures 
est-ce possible

alain75 · Answer

Bonjour

Vous aviez noté toutes les heures que vous avez faites?

Toute heure travaillée doit être payée. 

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à la société d'intérim dans lequel vous lui réclamez le paiement des heures que vous avez trabvaillées et qui ne vous ont jamais été rémunérées. Vouys précisez que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes en référé pour faire trancher le litige.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Merci d'informer le forum de la suite de votre affaire.

gilleslagarde · Answer

non il sont aubliger de les payé a partir de 21h a 06h a 25 pourcente et pas plus de trois jour répétitif

pat76 · Answer

bonjour

article L 3122-29 du code du travail:  Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
une autre période de neuf heures consécutives, comprises en 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures peut être substituée à la période mentionnée au premier alainéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comités d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.

article L 3122-31:  Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui:

1°) Soit accompli, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L 3122-29 ou L 3122-30;

2°) Soit accompli, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.

Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnées au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.

Intérim heures de nuit non payées

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters