Intérim heures de nuit non payées
Résolu
Babeth
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Marie -
Marie -
Bonjour,
J'étais en intérim dans une entreprise ou je suis maintenant embauchée; au début de ma mission d'intérim j'ai fais des heures de nuit que l'agence ne ma pas payées,
Maintenant je lui réclame mon dus et on me répond que je n'ai pas fais assez d'heures
est-ce possible
J'étais en intérim dans une entreprise ou je suis maintenant embauchée; au début de ma mission d'intérim j'ai fais des heures de nuit que l'agence ne ma pas payées,
Maintenant je lui réclame mon dus et on me répond que je n'ai pas fais assez d'heures
est-ce possible
A voir également:
- Heure de nuit intérim
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Travail de nuit fauteuil de repos - Forum salariés
- Certificat de travail interim - Forum salariés
- Heure de nuit - Guide
- Fin de journée heure - Forum salariés
3 réponses
Bonjour
Vous aviez noté toutes les heures que vous avez faites?
Toute heure travaillée doit être payée.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à la société d'intérim dans lequel vous lui réclamez le paiement des heures que vous avez trabvaillées et qui ne vous ont jamais été rémunérées. Vouys précisez que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes en référé pour faire trancher le litige.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Merci d'informer le forum de la suite de votre affaire.
Vous aviez noté toutes les heures que vous avez faites?
Toute heure travaillée doit être payée.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à la société d'intérim dans lequel vous lui réclamez le paiement des heures que vous avez trabvaillées et qui ne vous ont jamais été rémunérées. Vouys précisez que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes en référé pour faire trancher le litige.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Merci d'informer le forum de la suite de votre affaire.
non il sont aubliger de les payé a partir de 21h a 06h a 25 pourcente et pas plus de trois jour répétitif
bonjour
article L 3122-29 du code du travail: Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
une autre période de neuf heures consécutives, comprises en 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures peut être substituée à la période mentionnée au premier alainéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comités d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.
article L 3122-31: Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui:
1°) Soit accompli, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L 3122-29 ou L 3122-30;
2°) Soit accompli, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnées au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
article L 3122-29 du code du travail: Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
une autre période de neuf heures consécutives, comprises en 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures peut être substituée à la période mentionnée au premier alainéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comités d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.
article L 3122-31: Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui:
1°) Soit accompli, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L 3122-29 ou L 3122-30;
2°) Soit accompli, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.
Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnées au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y-a-t'il des textes de lois
pour les heures de nuit ou
seulement dans les CONVENTION
COLLECTIVES et si il y a des lois
sur quel site puis-je les consulter
gratuitement. Merci
il y a des lois mais il faut regarder ce que votre convention prévoit
qu'est ce qu'elle prévoit justement à ce sujet???
Ma convention ne contiens aucun
éléments d'heures de nuit pour
les intérimaires
Merci