Décès et vente immobilière.
Alex.L
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère maternelle viens tout juste de décédée et mes parents souhaitent acheter sa maisons aux frères et soeurs(8 personnes).
Après avoir obtenus leurs accord par téléphone nous avons rappeler le notaire.
Maintenant le notaire demande à mes parents de rappeler chaque frères et soeurs pour obtenir une autorisation de vente écrite de leur mains, sans spécifié le contenu de la lettre.
Je souhaiterais savoir si ces écris ont une quelconque valeur légal et si ce n'est pas plutôt à la notaire de rédiger l'accord de vente et de récolter toutes les signatures des frères et soeurs.
Merci d'avance, Alex.L
Ma grand mère maternelle viens tout juste de décédée et mes parents souhaitent acheter sa maisons aux frères et soeurs(8 personnes).
Après avoir obtenus leurs accord par téléphone nous avons rappeler le notaire.
Maintenant le notaire demande à mes parents de rappeler chaque frères et soeurs pour obtenir une autorisation de vente écrite de leur mains, sans spécifié le contenu de la lettre.
Je souhaiterais savoir si ces écris ont une quelconque valeur légal et si ce n'est pas plutôt à la notaire de rédiger l'accord de vente et de récolter toutes les signatures des frères et soeurs.
Merci d'avance, Alex.L
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1 réponse
Je souhaiterais savoir si ces écris ont une quelconque valeur légal et si ce n'est pas plutôt à la notaire de rédiger l'accord de vente et de récolter toutes les signatures des frères et soeurs.
Le seul accord qui vaille sera l'acte par lequel vos parents vont acquérir les droits des autres héritiers.
De la même façon que dans le cadre d'une vente ordinaire entre personnes étrangères les unes vis à vis des autres, il y aura toujours le même schéma :
- une partie " vendeurs" (les héritiers)
-une partie "acquéreurs" (vos parents).
La lettre n'est qu'un projet, un intention de vendre.
Ce n'est pas au notaire de rédiger la lettre des potentiels vendeurs.
Le seul accord qui vaille sera l'acte par lequel vos parents vont acquérir les droits des autres héritiers.
De la même façon que dans le cadre d'une vente ordinaire entre personnes étrangères les unes vis à vis des autres, il y aura toujours le même schéma :
- une partie " vendeurs" (les héritiers)
-une partie "acquéreurs" (vos parents).
La lettre n'est qu'un projet, un intention de vendre.
Ce n'est pas au notaire de rédiger la lettre des potentiels vendeurs.
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