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2 réponses
Bonjour,
"Le capital [...] payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré [...]" (art L 132-12 C. Ass.).
"Le capital [...] payables à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant" sauf primes "manifestement exagérées" (Art L 132-13).
Il ressort de ces deux articles que les assurés disposent d'une grande liberté dans le choix et la dotation des bénéficiaires. Donc, pas de souci de ce côté.
Sur le plan fiscal, après abattement global de 30 500 € (à partager entre les bénéficiaires au proprata de la part de capital reçu), c'est le droit commun des successions qui s'applique, c'est à dire abattement de 160 000 € ou presque par enfant et par parent et taxation en ligne directe au-delà. Comme vous dites, il y a de la marge mais ça risque ne pas durer autant... que les impôts !
Non, le plus compliqué, ça risque d'être la gestion du dénouement de ces contrats multiples, dans plusieurs établissements peut-être, avec cinq bénéficiaires inégalement dotés... Si, en plus, là dedans il existe des contrats souscrits à la Poste (CNP), vous n'êtes pas sortis des ronces !
Alors, même si ça vous coûte quelques sous, il peut être judicieux de confier l'affaire à un notaire qui possède l'autorité morale pour en imposer aux bénéficiaires moins bien lotis...
Cordialement.
"Le capital [...] payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré [...]" (art L 132-12 C. Ass.).
"Le capital [...] payables à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant" sauf primes "manifestement exagérées" (Art L 132-13).
Il ressort de ces deux articles que les assurés disposent d'une grande liberté dans le choix et la dotation des bénéficiaires. Donc, pas de souci de ce côté.
Sur le plan fiscal, après abattement global de 30 500 € (à partager entre les bénéficiaires au proprata de la part de capital reçu), c'est le droit commun des successions qui s'applique, c'est à dire abattement de 160 000 € ou presque par enfant et par parent et taxation en ligne directe au-delà. Comme vous dites, il y a de la marge mais ça risque ne pas durer autant... que les impôts !
Non, le plus compliqué, ça risque d'être la gestion du dénouement de ces contrats multiples, dans plusieurs établissements peut-être, avec cinq bénéficiaires inégalement dotés... Si, en plus, là dedans il existe des contrats souscrits à la Poste (CNP), vous n'êtes pas sortis des ronces !
Alors, même si ça vous coûte quelques sous, il peut être judicieux de confier l'affaire à un notaire qui possède l'autorité morale pour en imposer aux bénéficiaires moins bien lotis...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...