Promesse de vente
adobbels
-
amatia -
amatia -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour un appartement. Le proprietaire s'est engagé par ecrit qu'il referait les parties communes de l'immeuble (déclaration sur l'honneur).
Question: est-ce que cette déclaration est valade ou devons nous indiquer tout cela dans les clauses suspensives?? Sommes nous protégés quand même si il ne réalise pas les travaux?
Merci bien!
Nous avons signé une promesse de vente pour un appartement. Le proprietaire s'est engagé par ecrit qu'il referait les parties communes de l'immeuble (déclaration sur l'honneur).
Question: est-ce que cette déclaration est valade ou devons nous indiquer tout cela dans les clauses suspensives?? Sommes nous protégés quand même si il ne réalise pas les travaux?
Merci bien!
A voir également:
- Promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...