Promesse de vente

adobbels - 17 mai 2011 à 14:04
 amatia - 17 mai 2011 à 22:11
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour un appartement. Le proprietaire s'est engagé par ecrit qu'il referait les parties communes de l'immeuble (déclaration sur l'honneur).
Question: est-ce que cette déclaration est valade ou devons nous indiquer tout cela dans les clauses suspensives?? Sommes nous protégés quand même si il ne réalise pas les travaux?

Merci bien!

1 réponse

il faut impérativement l'indiquer dans le compromis, cet engagement n'a pas de valeur juridique
0