R.F.R change suite régul. versée en 2010
catherinemalo
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catherinemalo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 20:55
catherinemalo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 20:55
Bonjour,
En 2010, Je n'ai pas payé de taxe d'habitation car je suis en dessous du plafond du revenu fiscal de référence, ma caisse de retraite CGIS m'a remboursé la csg et le rds pour un montant de 65,33 (régularisation sur 2009 mais payé en 2010) ce qui me fait dépasser le plafond de 26 €, est-ce que je dois déclarer cette somme ? y a t-il possibilité de remettre cette somme sur la déclaration précédente ?
En 2010, Je n'ai pas payé de taxe d'habitation car je suis en dessous du plafond du revenu fiscal de référence, ma caisse de retraite CGIS m'a remboursé la csg et le rds pour un montant de 65,33 (régularisation sur 2009 mais payé en 2010) ce qui me fait dépasser le plafond de 26 €, est-ce que je dois déclarer cette somme ? y a t-il possibilité de remettre cette somme sur la déclaration précédente ?
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flocroisic
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16 mai 2011 à 20:43
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cete somme ne se déclare pas ( c'est parce que vous aviez été prélevé de trop )
catherinemalo
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16 mai 2011
16 mai 2011 à 20:55
16 mai 2011 à 20:55
Merci pour la réponse, mais je dois donc la déduire de la somme à déclarer, car elle est sur "vos revenus connus", et sur la feuille que j'ai reçu pour la déclaration des revenus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...