Famille

JUJU - 16 mai 2011 à 13:12
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 mai 2011 à 13:17
Bonjour,

ma belle mère veut la garde de ma fille un week par mois suite à une dispute (gaminerie) je lui ai di que si elle voulait voir sa petite fille, qu'elle pouvait venir chez moi quant elle le voulait car moi je ne lui fait pas la tête!!Elle refuse et veut que je lui laisse un week par mois sinon elle porte plainte!!!QUELS SONT SES DROITS ET LES MIENS?

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 16/05/2011 à 13:20
Bonjour

A lire

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.

Quels droits ?

- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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