Famille
JUJU
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16 mai 2011 à 13:12
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 mai 2011 à 13:17
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 16/05/2011 à 13:20
Modifié par ^^Marie^^ le 16/05/2011 à 13:20
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
+++
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