Famille
JUJU
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma belle mère veut la garde de ma fille un week par mois suite à une dispute (gaminerie) je lui ai di que si elle voulait voir sa petite fille, qu'elle pouvait venir chez moi quant elle le voulait car moi je ne lui fait pas la tête!!Elle refuse et veut que je lui laisse un week par mois sinon elle porte plainte!!!QUELS SONT SES DROITS ET LES MIENS?
ma belle mère veut la garde de ma fille un week par mois suite à une dispute (gaminerie) je lui ai di que si elle voulait voir sa petite fille, qu'elle pouvait venir chez moi quant elle le voulait car moi je ne lui fait pas la tête!!Elle refuse et veut que je lui laisse un week par mois sinon elle porte plainte!!!QUELS SONT SES DROITS ET LES MIENS?
1 réponse
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
+++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l'enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d'hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques...Le droit de correspondance permet tout moyen d'échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l'éducation de l'enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...