Bail emphytéotique entre enfants et parents

talamon - 15 mai 2011 à 00:40
bipbipou Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2011 - 17 mai 2011 à 13:18
Bonjour,

Bonjour,

Cas particulier pour un bail emphytéotique :

Nous avons effectué une donation en indivision à nos filles (16 et 18 ans) d'un terrain constructible qui jouxte notre maison familiale.

Il était envisagé qu'elles vendent immédiatement ce terrain (l'estimation déclarée étant au niveau du prix du marché). A la suite de notre recherche pour un acquéreur, nous avons changé notre fusil d'épaule en mesurant le risque d'hériter d'un voisin malfaisant ou d'une construction qui dénature l'environnement de notre maison de famille (c'est vrai que l'on aurait pu le prévoir avant...). La donation est maintenant réalisée et on va faire avec...

Nous envisageons maintenant (pour protéger l'endroit) de construire des locaux un peu architecturés sur ce terrain par l'intermédiaire d'une Sci (ma compagne et moi). Ces bureaux abriteront notre petite Sarl + une autre société ou entité (locataire à trouver) qui paieront un loyer à la Sci crée. L'idée est de passer par un bail emphytéotique (30 ans par exemple) entre la Sci et nos enfants avec un loyer modique pour ce terrain. Nous passerons par un notaire.

Les caractéristiques des baux emphytéotiques m'amènent à poser les questions suivantes :

Questions : Est-ce qu'un bail emphytéotique entre parents et enfants est autorisé ? est-ce que cela peut apparaître suspect pour l'administration fiscale (donation déguisée) ? D'après-vous, faut-il ajouter une clause relative à des indemnités payées par nos enfants à la fin du bail pour que cela passe mieux ? Les problèmes vis à vis du fisc peuvent-ils intervenir au début ou et à la fin du contrat (dans 30 ans...) Pourrons-nous donner des parts de Sci au fil de l'eau à nos enfants (donation 10 ans) ?

Aujourd'hui le but recherché n'est absolument pas ce que peut laisser croire notre démarche, mais en l'espèce, ce qui nous intéresse c'est de savoir comment "pense" le fisc.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

lucini Messages postés 5134 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 2 891
16 mai 2011 à 16:30
Bonjour,

Ce type de bail est juridiquement possible entre parents et enfants.
Impssible de donner un avis sur la normalité du bail sans connaitre la valeur du bien objet du bail et du montant de la valeur du loyer annuel qui ne sont pas indiqués dans la question.

Un rendez vous avec un Notaire me semble souhaitable pour étuder cette option avec toutes les conséquences juridiques des 2 parties signataires.

Cordialement
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