Droit usufruit

mcf - 12 mai 2011 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2011 à 16:52
Bonjour,
nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage - mon père s'est remarié avec contrat de séparation de biens - il a, après son second mariage réalisé le partage de la part de ma défunte mère et il est resté propriétaire de la maison familiale - il est décédé et a légué par testament sa cotité disponible et l'usufruit de la maison à sa seconde épouse qui n'a pas eu d'enfants - lors du décès de celle-ci, retrouverons-nous la propriété pleine de la maison ou un parent de ma belle-mère (soeurs, neveux) peut-il prétendre à une part sur cette maison - dans l'attente de vous lire merci pour votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 mai 2011 à 16:52
retrouverons-nous la propriété pleine de la maison
L'usufruit s'éteindra naturellement au décès de l'usfruitière et reviendra automatiquement aux nus-propriétaires qui deviendront alors "pleins propriétaires".
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