Droit usufruit
mcf
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12 mai 2011 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2011 à 16:52
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A voir également:
- Droit usufruit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
condorcet
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12 mai 2011 à 16:52
12 mai 2011 à 16:52
retrouverons-nous la propriété pleine de la maison
L'usufruit s'éteindra naturellement au décès de l'usfruitière et reviendra automatiquement aux nus-propriétaires qui deviendront alors "pleins propriétaires".
L'usufruit s'éteindra naturellement au décès de l'usfruitière et reviendra automatiquement aux nus-propriétaires qui deviendront alors "pleins propriétaires".