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4 réponses
Bonjour
c'est pareil
vous n'avez pas le droit de nuire à la tranquilité de vos voisins
le tapage diurne est puni par la loi
c'est pareil
vous n'avez pas le droit de nuire à la tranquilité de vos voisins
le tapage diurne est puni par la loi
sophiag
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10 mars 2020
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12 mai 2011 à 07:29
12 mai 2011 à 07:29
Bonjour
Toute nuisance est interdite à partir du moment ou cela gene un seul voisin et cela à n'importe quel heure de la journée
Il ne reste que des compromis amiables à trouver avec votre vosin, auquel cas, il est en droit de faire intervenir la police et la police peut aussi vous mettre une amende
Toute nuisance est interdite à partir du moment ou cela gene un seul voisin et cela à n'importe quel heure de la journée
Il ne reste que des compromis amiables à trouver avec votre vosin, auquel cas, il est en droit de faire intervenir la police et la police peut aussi vous mettre une amende
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