4 réponses
Bonjour
c'est pareil
vous n'avez pas le droit de nuire à la tranquilité de vos voisins
le tapage diurne est puni par la loi
c'est pareil
vous n'avez pas le droit de nuire à la tranquilité de vos voisins
le tapage diurne est puni par la loi
sophiag
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12 mai 2011 à 07:29
12 mai 2011 à 07:29
Bonjour
Toute nuisance est interdite à partir du moment ou cela gene un seul voisin et cela à n'importe quel heure de la journée
Il ne reste que des compromis amiables à trouver avec votre vosin, auquel cas, il est en droit de faire intervenir la police et la police peut aussi vous mettre une amende
Toute nuisance est interdite à partir du moment ou cela gene un seul voisin et cela à n'importe quel heure de la journée
Il ne reste que des compromis amiables à trouver avec votre vosin, auquel cas, il est en droit de faire intervenir la police et la police peut aussi vous mettre une amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...