Non résident fiscal et transfert d'argent

Question

Bonjour, 

Je suis militaire français à Djibouti et j'y vis pour deux ans avec ma famille depuis l'été 2010. Mon statut fiscal est par conséquent non domicilié en France.
Mon épouse a perdu sa mère en février 2011 et la banque de cette dernière refuse de transmettre les fonds de la défunte sur le compte de mon épouse. Ma femme et sa soeur (cette dernière étant domiciliée fiscalement en France)sont les seules héritières. La succession est-elle bloquée ou y a-t-il un moyen de percevoir les fonds, même s'il faut s'acquitter des droits de succession?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.

condorcet · Answer

La succession est-elle bloquée ou y a-t-il un moyen de percevoir les fonds, même s'il faut s'acquitter des droits de succession?
   Que les fonds soient ou non bloqués, les droits de succession sont à payer dans les délais afin d'éviter les majorations et pénalités de retard.
   Vous pouvez donner procuration par acte notarié afin que le notaire ou votre belle-soeur puisse obtenir le versement des fonds en votre nom.
  Habituellement , les Armées  en opérations extérieures disposent des services de l'Intendance pouvant vous renseigner de façon efficace sur ces questions juridiques.

warlock1982 · Answer

Je vous remercie pour votre aide précieuse.
L'option de procuration au notaire me paraît la plus sage.
Je vais dès demain contacter ma cellule juridique, je comptais déjà le faire.
Je continuerai à poster pour que d'autres personnes se trouvant dans notre cas puissent trouver quelque piste exploitable.
Bonne soirée, et encore merci.

Non résident fiscal et transfert d'argent

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