Calcul des impots 2010 à l'aide !!
bettina 91
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jeudi 5 mai 2011
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6 mai 2011 à 17:33
bettina 91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 6 mai 2011 à 22:02
bettina 91 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 6 mai 2011 à 22:02
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flocroisic
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17 février 2022
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6 mai 2011 à 17:55
6 mai 2011 à 17:55
vous devez faire 3 déclarations :
- 1 comme célibataire ( ou divorcé selon votre situation avant votre pacs ) du 01/01/2010 mai 2010
- votre compagne pareil
- une déclaration commune de la date du pacs au 31/12/2010
concernant les enfants , il faut plus de précisions
1) concernant votre fille :
- celle-ci est elle majeure ou mineure
- est elle en résidence alternée
- si jugement pour sa garde , que dit celui-ci ( résidence alternée ? habituelle chez la mere ou le pere , )
2) votre compagne ( puis partenaire de pacs ) est revenue habiter avec vous avant le pacs ou à partir de celui-ci
3) votre fils est il mineur ?
4) la fille de votre compagne est elle mineure, est ce la mere qui en a la garde ?
- 1 comme célibataire ( ou divorcé selon votre situation avant votre pacs ) du 01/01/2010 mai 2010
- votre compagne pareil
- une déclaration commune de la date du pacs au 31/12/2010
concernant les enfants , il faut plus de précisions
1) concernant votre fille :
- celle-ci est elle majeure ou mineure
- est elle en résidence alternée
- si jugement pour sa garde , que dit celui-ci ( résidence alternée ? habituelle chez la mere ou le pere , )
2) votre compagne ( puis partenaire de pacs ) est revenue habiter avec vous avant le pacs ou à partir de celui-ci
3) votre fils est il mineur ?
4) la fille de votre compagne est elle mineure, est ce la mere qui en a la garde ?
bettina 91
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jeudi 5 mai 2011
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6 mai 2011
6 mai 2011 à 22:02
6 mai 2011 à 22:02
Bonjour et merci de réagir à mon mail.
1) ma fille est mineure (10ans)
N'est pas en garde alternée (sa maman vit à Rennes et moi en région parisenne)
Il n'y a pas eu de jugement pour sa garde nous étions en concubinage
2) ma compagne est venue s'installer 1 semaine avant le pacs nous dirons à partir de celui-ci.
3) mon fils est mineur ( 4ans)
4) la fille de ma compagne est mineure et c'est elle qui en a la garde.
Voilà merci d'avance pour les éclairages que vous m'apporterez.
1) ma fille est mineure (10ans)
N'est pas en garde alternée (sa maman vit à Rennes et moi en région parisenne)
Il n'y a pas eu de jugement pour sa garde nous étions en concubinage
2) ma compagne est venue s'installer 1 semaine avant le pacs nous dirons à partir de celui-ci.
3) mon fils est mineur ( 4ans)
4) la fille de ma compagne est mineure et c'est elle qui en a la garde.
Voilà merci d'avance pour les éclairages que vous m'apporterez.
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