Travaux réalisés par locataire

damien_3667 Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon locataire souhaite changer la chaudière du bien que je lui loue. Bien sûr, ça m'arrange aussi et je compte lui déduire le montant des travaux des loyers à venir. Comme les travaux sont important ça représente pas mal de loyers. Puis-je continuer à lui délivrer des quittances de loyer et dois-je les déclarer comme des revenus, puisque je n'ai rien reçu?
Merci d'avance du temps que vous m'accorderez.

3 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
C'est simple, si vous lui accordez des remises de loyer, vous indiquez clairement sur les quittances la remise effectué , par ex :

quittance mensuel 1000 euro
Remise exceptionnel suite à travaux 1000 euro
Total de la quittance du au mois de Juin = 0 euro
Voila un exemple
Ainsi, lui est tranquille légalement , il est à jour et vous , vous n'avez pas à déclarer ce revenu non percu
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damien_3667 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre réponse express. Juste un point en plus: mon locataire ne risque-t-il pas de se voir réduit des aides qu'il touche en fonction du loyer qu'il paie? Suis-je dans l'illégalité si je lui rédige les quittances habituelles?
Merci d'avance.
Damien
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Ah, bonne question
Je ne pense pas puisque l'on ne fournit jamais de quittance de loyer à la caf, mais une déclaration faites par vos soins du bail et du loyer
Il faut en revanche bien stipuler le loyer de base en haut , la remise exceptionnel, mais je vais laissée un expert vous répondre dans ce domaine pour mieux formaliser la situation afin que chacun ne soit lésée
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