+ - values mobilières compensation
Résolu
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5 réponses
bonjour,
oui je pense,les montants de cession étaient:
2008 :53 225
2009 :33 775
2010 :22159
merci pour votre réponse
oui je pense,les montants de cession étaient:
2008 :53 225
2009 :33 775
2010 :22159
merci pour votre réponse
Comme le total des cessions 2010 est inférieur au seuil légal de 25830€ il ne faut pas remplir les cases 3VG/3VH qui servent à calculer l'impôt sur le REVENU correspondant taxé à 18% (19% en 2011).
Donc il faut uniquement remplir les cases pour les gains ou pertes relatives aux prélèvements sociaux toujours dus.
3 VT (plus value 2010 - imputations antérieures) = 0 € (voir le calcul plus bas)
3 VU (perte 2010 et pertes antérieures car cessions 2008 et 2009 > seuils de cessions) = voir le calcul plus bas = - 7391 €
Remplir donc aussi l'état de suivi des PLUS VALUES MOBILIERES IMPOSABLES AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX N° 2041 - SPS1 (car cessions de 2010 <= seuil 25 830 €) - dispo sur site des impôts -
avec noter en haut sur l'état :
rappel de la situation (pertes antérieures) au 31 12 2009
2008 : - 1651 €
2009 : - 8352 €
puis compensation des gains de l'année 2010 : 2612 € (gains) - pertes antérieures dans la LIMITE DU GAIN de l'année 2010 (soit 2612 €, et donc un report de - 7391 € (10003€ - 2612€)
le gain net 2010 est donc de 0 € à rapporter dans la ligne 3 VU
et en perte reportable 2010, mettre donc en 3 VU = - 7391 €
en bas de l'état 2041- SPS-1 noter la situation au 31/12/2010
.........
perte reportable sur 10 ans
2010 = - 7391 €
ligne 3 V V = total des pertes imputées aux prélèvements sociaux - total des pertes imputées à l'impôt sur le revenu = 10003 € - 0 € et >=0
donc les pertes ouvrent droit à un crédit d'impôt de 19%
Dans la déclaration de l'an prochain 2012 il n'y aura plus de seuil de cession.
Donc il faudra aussi remplir les gains pour l'impôt sur le revenu dès le premier euro de cession (lignes 3 VG/3VH).
Pour les lignes 3VT / 3 VU (prélèvements sociaux) vous démarrerez avec une perte reportable 2010 de - 7391 € et si vous obtenez disons un gain en 2011 de 1391 €, votre gain imposable de l'année 2011 sera de 1391€ - (moins value dans la limite du gain = 1391€)
3 VT = 0 €, et solde reportable de - 6000 € en 3 VU
Le montant des pertes reportables pour l'année d'après 2013 (revenus de 2012) sera donc
rappel au 31 12 2011
2008 : - 1651 €
2009 : - 8352 €
2010 : - 7391 €
2011 : - 6000 €
et voilou !
Donc il faut uniquement remplir les cases pour les gains ou pertes relatives aux prélèvements sociaux toujours dus.
3 VT (plus value 2010 - imputations antérieures) = 0 € (voir le calcul plus bas)
3 VU (perte 2010 et pertes antérieures car cessions 2008 et 2009 > seuils de cessions) = voir le calcul plus bas = - 7391 €
Remplir donc aussi l'état de suivi des PLUS VALUES MOBILIERES IMPOSABLES AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX N° 2041 - SPS1 (car cessions de 2010 <= seuil 25 830 €) - dispo sur site des impôts -
avec noter en haut sur l'état :
rappel de la situation (pertes antérieures) au 31 12 2009
2008 : - 1651 €
2009 : - 8352 €
puis compensation des gains de l'année 2010 : 2612 € (gains) - pertes antérieures dans la LIMITE DU GAIN de l'année 2010 (soit 2612 €, et donc un report de - 7391 € (10003€ - 2612€)
le gain net 2010 est donc de 0 € à rapporter dans la ligne 3 VU
et en perte reportable 2010, mettre donc en 3 VU = - 7391 €
en bas de l'état 2041- SPS-1 noter la situation au 31/12/2010
.........
perte reportable sur 10 ans
2010 = - 7391 €
ligne 3 V V = total des pertes imputées aux prélèvements sociaux - total des pertes imputées à l'impôt sur le revenu = 10003 € - 0 € et >=0
donc les pertes ouvrent droit à un crédit d'impôt de 19%
Dans la déclaration de l'an prochain 2012 il n'y aura plus de seuil de cession.
Donc il faudra aussi remplir les gains pour l'impôt sur le revenu dès le premier euro de cession (lignes 3 VG/3VH).
Pour les lignes 3VT / 3 VU (prélèvements sociaux) vous démarrerez avec une perte reportable 2010 de - 7391 € et si vous obtenez disons un gain en 2011 de 1391 €, votre gain imposable de l'année 2011 sera de 1391€ - (moins value dans la limite du gain = 1391€)
3 VT = 0 €, et solde reportable de - 6000 € en 3 VU
Le montant des pertes reportables pour l'année d'après 2013 (revenus de 2012) sera donc
rappel au 31 12 2011
2008 : - 1651 €
2009 : - 8352 €
2010 : - 7391 €
2011 : - 6000 €
et voilou !
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