Demande prime ancienneté

alex -  
 alex -
Bonjour,

mon conjoint travaille dans une entreprise privée de genie climatique, il fait des dépannages de chaudieres pouvez vous me dire s'il a droit à une prime d'ancienneté ça fais 8 ans qu'il y travaille.merci
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1 réponse

starsyrus
 
en principe, les jours d'ancienneté sont négociés au niveau de la convention collective si il y en a une. Il faudrait donc consulter celle-ci.

code du travail : art. L. 3141-8
La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.

Au niveau de mon entreprise, nous sommes sur la convention syntec, ce qui signifie qu'au bout de trois ans, nous avons deux jours d'ancienneté etc...
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alex
 
oui mais le problème c'est que sa convention n'est pas à jour et le dossier de la prime d'ancienneté n'y est pas.comment faire merci
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starsyrus
 
il s'agit de quelle convention ?
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alex
 
convention du batiment
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starsyrus
 
ce lien devrait répondre à votre question.

http://www.ccpba.org/modeemploi/conges/anciennete.html
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alex
 
merci de vos réponses
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