Quels travaux en tant que locataire
HELENE34
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour à tous en cette belle journée printanière,
Je viens d'emménager dans une petite maison de ville du XIXème siècle et aimerais savoir quels travaux j'ai le droit de faire sans l'accord du propriétaire ou avec son accord ou quels travaux lui incombent (en dehors des arrangements verbaux que nous pouvons avoir bien sûr).
Voici la liste de quelques petites choses :
1) - salle d'eau :il me manque une baignoire... puis-je l'ajouter ou puis-je enlever la douche et la remplacer par une baignoire (avec pommeau pour la douche bien sûr).
Dois-je demander l'accord du propriétaire pour l'une ou l'autre de ces modifications?
2) - cuisine : puis-je remplacer les carreaux muraux existants par d'autres ?
Dois-je demander l'accord du propriétaire ?
3)- trappe des combles :ai-je le droit dans un 1er temps de l'agrandir car elle est minuscule pour pouvoir y placer des malles et valises qui ne passent pas (elle fait 40 X50) ?Dois-je demander l'accord du propriétaire ?
4)- ensuite, dans un deuxième temps, d'y amménager un escalier escamotable ainsi que les combles existantes en pièce de vie ?
5)- salon : en bas des murs, le plâtre part en poussière et se décolle bien que cela ait été fait assez récemment : dois-je lui demander d'assécher le mur ? (je crois que c'est à lui de le faire)
6)-entrée : certains des commutateurs ne fonctionnent pas et me privent de lumière ....
Pour chacune de ces rubriques numérotées, j'aimerais savoir ce que je peux faire ou pas, merci,
HB
Je viens d'emménager dans une petite maison de ville du XIXème siècle et aimerais savoir quels travaux j'ai le droit de faire sans l'accord du propriétaire ou avec son accord ou quels travaux lui incombent (en dehors des arrangements verbaux que nous pouvons avoir bien sûr).
Voici la liste de quelques petites choses :
1) - salle d'eau :il me manque une baignoire... puis-je l'ajouter ou puis-je enlever la douche et la remplacer par une baignoire (avec pommeau pour la douche bien sûr).
Dois-je demander l'accord du propriétaire pour l'une ou l'autre de ces modifications?
2) - cuisine : puis-je remplacer les carreaux muraux existants par d'autres ?
Dois-je demander l'accord du propriétaire ?
3)- trappe des combles :ai-je le droit dans un 1er temps de l'agrandir car elle est minuscule pour pouvoir y placer des malles et valises qui ne passent pas (elle fait 40 X50) ?Dois-je demander l'accord du propriétaire ?
4)- ensuite, dans un deuxième temps, d'y amménager un escalier escamotable ainsi que les combles existantes en pièce de vie ?
5)- salon : en bas des murs, le plâtre part en poussière et se décolle bien que cela ait été fait assez récemment : dois-je lui demander d'assécher le mur ? (je crois que c'est à lui de le faire)
6)-entrée : certains des commutateurs ne fonctionnent pas et me privent de lumière ....
Pour chacune de ces rubriques numérotées, j'aimerais savoir ce que je peux faire ou pas, merci,
HB
A voir également:
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- Horaires travaux paris - Guide
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4 réponses
boinjour , pour les numpéro = 1..2...3..4..il vous faut l autorisation écrite du propriétaire pour le 5 et 6 parlez en au propriétaire et voir ce qu il peu faire
Vous êtes locataire d'un logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration. N'entamez jamais ce type de travaux sans l'accord écrit de votre propriétaire. L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 stipule, entre autres, que : « le locataire est obligé de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. »
Pour obtenir cet accord écrit, vous devez adresser à votre propriétaire une demande écrite, précisant la nature exacte des transformations que vous envisagez. Ne sont pas considérés comme des transformations, tous les aménagements mineurs : peinture, pose d'étagères, papier peint... Pour ces aménagements, aucune autorisation n'est requise.
Pour obtenir cet accord écrit, vous devez adresser à votre propriétaire une demande écrite, précisant la nature exacte des transformations que vous envisagez. Ne sont pas considérés comme des transformations, tous les aménagements mineurs : peinture, pose d'étagères, papier peint... Pour ces aménagements, aucune autorisation n'est requise.
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