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Prime pour l'emploi aide

anthony53 - 26 avril 2011 à 09:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 mai 2011 à 20:43
Bonjour, je vous demande de l'aide par rapport au calcul de ma prime pour l'emploi premièrement je ne sais pas si je dois me déclarer en tant que travailleur a temps pleins ou declarer mon nombres d heures payées???
Je vous explique j'etais en CDD de juin 2009 au 3 janvier 2010 et ensuite remunerer un temps par le pole emploi et j'ai trouver un cdi ensuite du 26 avril 2010 jusqu'a aujourdhui je penses donc qu'il faut declerer le nbr d heure remuneres n'ayant uen activite pleine sur toute l'année opr ce caclul me pose problème j'ai entendu dire que je pouvais declarer le nbres d heures payees pour un mois entier pour janvier ou je n ai travaille que 3 jours ainsi que pour le moi d avril ou j'ai travaille une semaine???? Faut il calculer les conges payes pour lesquels jai eu droit a la fin de mon cdd ???COncrètement si une errzeur est faite sur la déclaration que j'en declares trop ou pas assez d heures que se passe t il ???

merci de maider car je patauges un peu c'est la 1ere foi que je declare mes impots seuls votre aide me sera d'un grand secour.



Merci beaucoup d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 avril 2011 à 09:39
C'est le nombre d'heures que vous devez déclarer car pas à temps plein toute l'année ( puisqu'une partie rémunérée par pole emploi )
vos congés payés ne sont il pas indiqués qur votre fiche de paye ?
vous devez prendre les heures indiqués sur vos fiches de paye
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anthony53
26 avril 2011 à 09:44
Tres bien mais es que par exemple pour le mois de janvier ou j'ai travailler 3 jours je peux declarer un mois entier ainsi que pour le moi davril ou je n ai travaille que la derniere semaine ???
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 26/04/2011 à 09:58
non

c'est le taux horaire qui compte donc 3 jours ce n'est pas 30 jours

voir en page 5 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

extrait :
La détermination du nombre d'heures rémunéréesn'est utile que dans le cas d'une activité salariée non exercée à plein temps (ex : temps partiel, début ou fin d'activité en cours d'année). Elle s'effectue conformément aux principes suivants :

- le bulletin de salaire mensuel: les heures rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer
les congés payés. Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillée

- le contrat de travail
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anthony53
26 avril 2011 à 09:57
tres bien javais pourtant vu sur certains site que pour des mois en cours on pouvait compter l'integralite du mois meci pour tes reponse je declares donc le nbr d heurers travailles pour chaque travail par conte je ne comprends pas comment transformer des conges payes en nbr d heures payes
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 avril 2011 à 09:59
par conte je ne comprends pas comment transformer des conges payes en nbr d heures

- le bulletin de salaire mensuel: les heures rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer
les congés payés. Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillée
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anthony53
26 avril 2011 à 10:05
merci en clair ya juste a reprendre ses buletins de salaires et a aditoner le nbr heures payees present sur chaque buletin de salaire


Merci pour toute ces infos
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Réponse 2 / 2
Orlane7
1 mai 2011 à 19:24
Bonjour, en lisant la page 6 , ( sous tableau ) on lit bien pourtant qu' en ayant travaillé une partie du mois on peut le comptabiliser en entier.. Je suis dans le même cas: j'ai travaillé du 1 er janvier 2010 au 15 mars 2010 , je peux donc compter 3 mois entier, si je suis la logique? Ensuite j'ai repris un cdd du 28 avril 2010 au 6 novembre 2010, je peux donc compter le mois de novembre complet , pour le mois d' avril ,par contre je ne sais pas si ça marche... Quelqu un peut il me renseigner??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 mai 2011 à 20:43
votre employeur pour mars vous a payé pour un nombre d'heures précis , si vous mettez un autre nombre d'heures, il y a discordances entre les 2 et ce sera ce que l'employeur a déclaré qui sera pris en compte.

En + , à titre d'exemple :
supposons 900 e par mois de revenus
sur vos périodes données : ça fait environ 1319 h
en prenant des mois entiers
10 mois soit 1515h
11 mois = 1668 h

la prime pour l'emploi dans l'exemple :
en mettant la réalité : 817 €
en mettant le mois entier :
10 mois : prime = 721 €
11 mois : prime = 665
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