Recherche certificat vente bateau

Patou -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis à la recherche d'un imprimé officiel pour la vente d'un bateau à moteur (5,17 m) immatriculé en eaux intérieurs et de sa remorque.
Pourriez - vous me communiquer le lien ou me faire parvenir le ou les documents ?
Merci beaucoup.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Ceci.:CESSION BATEAU
    0

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