Assurance vie : non paiement au souscripteur
coco
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Alphima -
Alphima -
Bonjour,
Que se passe-t-il lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie n'a pas reçu son capital et ses intérêts à l'expiration du contrat ? Le souscripteur étant décédé depuis, les enfants peuvent-ils agir ?
1) le premier contrat a été souscrit le 1er mai 1945 pour une durée de 25 ans (expiration au 1er mai 1970) avec un paiement des cotisations pendant 18 ans. Les bénéficiaires désignés étaient l'épouse, et en cas de décès de celle-ci, la fille.
2) un autre contrat a été souscrit le 1er janvier 1954 pour une durée de 30 ans (expiration le 1er janvier 1984) avec un paiement de cotisations pendant 18 ans également. Les bénéficiaires étaient l'épouse et les trois enfants.
Le souscripteur de ces deux contrats est décédé le 15 mars 1994. Dans les deux cas, il n'a rien touché. Son épouse est décédée le 12 février 1988.
Est-ce que les enfants peuvent agir auprès des deux assureurs Allianz Vie et MMA qui pour le premier a répondu que les actions dérivant d'un contrat d'assurance vie sont prescrites par deux ans (expiration des actions le 1er mai 1972) et pour l'autre que du fait de l'ancienneté du contrat, celui-ci a été détruit.
Je vous remercie de votre aide.
Que se passe-t-il lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie n'a pas reçu son capital et ses intérêts à l'expiration du contrat ? Le souscripteur étant décédé depuis, les enfants peuvent-ils agir ?
1) le premier contrat a été souscrit le 1er mai 1945 pour une durée de 25 ans (expiration au 1er mai 1970) avec un paiement des cotisations pendant 18 ans. Les bénéficiaires désignés étaient l'épouse, et en cas de décès de celle-ci, la fille.
2) un autre contrat a été souscrit le 1er janvier 1954 pour une durée de 30 ans (expiration le 1er janvier 1984) avec un paiement de cotisations pendant 18 ans également. Les bénéficiaires étaient l'épouse et les trois enfants.
Le souscripteur de ces deux contrats est décédé le 15 mars 1994. Dans les deux cas, il n'a rien touché. Son épouse est décédée le 12 février 1988.
Est-ce que les enfants peuvent agir auprès des deux assureurs Allianz Vie et MMA qui pour le premier a répondu que les actions dérivant d'un contrat d'assurance vie sont prescrites par deux ans (expiration des actions le 1er mai 1972) et pour l'autre que du fait de l'ancienneté du contrat, celui-ci a été détruit.
Je vous remercie de votre aide.
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