A voir également:
- Loi murcef
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
D'un point de vue purement technique, oui : il n'y a pas assez pour payer le chq, obligation d'envoyer une Murcef, action qui est facturée, point.
D'un point de vue logique... S'il manquait vraiment si peu pour payer le chq, c'est soit que votre banque est très très frileuse, soit que votre compte est très très sensible. Essayez de négociez une rétrocession des frais, en présentant calmement l'aspect un peu absurde de la chose vu les montants en jeu. Mais rien ne les oblige à vous les rendre.
D'un point de vue logique... S'il manquait vraiment si peu pour payer le chq, c'est soit que votre banque est très très frileuse, soit que votre compte est très très sensible. Essayez de négociez une rétrocession des frais, en présentant calmement l'aspect un peu absurde de la chose vu les montants en jeu. Mais rien ne les oblige à vous les rendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au risque de me tromper LElfe, la Murcef n'est plus payante depuis qu'elle est integree dans le montant global des frais de rejets de cheque...
S'agi-t-il vraiment de frais d'une MURCEF?
je me renseigne et je te le redis... mais je ne suis pas sur
Cordialement