Usage de la maison
valenora33
-
valenora33 -
valenora33 -
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce, je suis partie de la maison, je souhaite donner ma part à mes enfants et mon ex aussi.
Mon ex est usu-fruitière de la maison et elle doit finir de la payer encore la moitié.
une fois la maison payé jusqu'à quand doit elle vivre dedans?
Lorsque les enfants seront en âge de subvenir à leurs besoins doit-elle rester dedans?
Ai-je la possibilité de mettre 1 condition pour qu'elle parte de la maison quand les enfants auront les moyens de vivre seuls?
Actuellement en procédure de divorce, je suis partie de la maison, je souhaite donner ma part à mes enfants et mon ex aussi.
Mon ex est usu-fruitière de la maison et elle doit finir de la payer encore la moitié.
une fois la maison payé jusqu'à quand doit elle vivre dedans?
Lorsque les enfants seront en âge de subvenir à leurs besoins doit-elle rester dedans?
Ai-je la possibilité de mettre 1 condition pour qu'elle parte de la maison quand les enfants auront les moyens de vivre seuls?
A voir également:
- Usage de la maison
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Contrat de location de maison pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si elle l'est, il n'y a rien à faire...sauf avec son consentement