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Usage de la maison

valenora33 - 23 avril 2011 à 21:23
 valenora33 - 25 avril 2011 à 08:40
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce, je suis partie de la maison, je souhaite donner ma part à mes enfants et mon ex aussi.
Mon ex est usu-fruitière de la maison et elle doit finir de la payer encore la moitié.
une fois la maison payé jusqu'à quand doit elle vivre dedans?
Lorsque les enfants seront en âge de subvenir à leurs besoins doit-elle rester dedans?
Ai-je la possibilité de mettre 1 condition pour qu'elle parte de la maison quand les enfants auront les moyens de vivre seuls?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Volte
23 avril 2011 à 21:28
Bonsoir
si j'ai bien compris, elle est usufruitière ??
donc elle peut y rester à vie..
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valenora33
24 avril 2011 à 08:49
Je n'ai pas le droit de demander à ce qu'elle parte quand les enfants sont en âge de subvenir à leurs besoins ou est-ce qu'il y a quelque chose que je peux demander pour qu'elle ne soit pas usufruitière?
0
Volte
24 avril 2011 à 09:42
attendez.. elle est DEJA usufruitière ou pas ?
si elle l'est, il n'y a rien à faire...sauf avec son consentement
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valenora33
25 avril 2011 à 08:40
Pour l'instant rien est signé chez le notaire,nous avons juste reçu l'état liquidatif et vu le prix que l'on doit payer au notaire nous avons décidé de faire dons de nos part plus tard. Pour l'instant nous sommes propriétaire de moitié chacun.Comment cela se passe quand on ne fait pas donation tout de suite et quels sont mes droits sur la maison? Sachant que je souhaites déménager dans 1 autre département?
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