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2 réponses
Bonjour,
On a toujours du mal à différencier les volets civil et fiscal d'une succession, s'agissant notamment de l'assurance-vie :
- Sur le plan civil, l'assurance-vie, quel que soit l'âge de l'assuré à la souscription, ne fait pas partie de la succession, n'est pas soumise aux règles du rapport et de la réduction, sous réserve de primes "manifestement exagérées" (art L 132-12 et L 132-13 C. Ass.).
- Sur le plan fiscal, les primes versées (et non la valeur du contrat) après 70 ans et au-delà d'un montant de 30 500 € sont effectivement soumises aux droits de succession (Art. 757 B CGI) sauf si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire de PACS et les frères-soeurs sous conditions (loi TEPA du 22 août 2007).
Et si l'on peut très bien se passer du notaire, par commodité il peut être fait appel à lui pour gérer le dénouement de ces contrats, surtout lorsqu'il en existe plusieurs dans autant d'établissements et/ou avec plusieurs bénéficiaires.
Cordialement.
On a toujours du mal à différencier les volets civil et fiscal d'une succession, s'agissant notamment de l'assurance-vie :
- Sur le plan civil, l'assurance-vie, quel que soit l'âge de l'assuré à la souscription, ne fait pas partie de la succession, n'est pas soumise aux règles du rapport et de la réduction, sous réserve de primes "manifestement exagérées" (art L 132-12 et L 132-13 C. Ass.).
- Sur le plan fiscal, les primes versées (et non la valeur du contrat) après 70 ans et au-delà d'un montant de 30 500 € sont effectivement soumises aux droits de succession (Art. 757 B CGI) sauf si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire de PACS et les frères-soeurs sous conditions (loi TEPA du 22 août 2007).
Et si l'on peut très bien se passer du notaire, par commodité il peut être fait appel à lui pour gérer le dénouement de ces contrats, surtout lorsqu'il en existe plusieurs dans autant d'établissements et/ou avec plusieurs bénéficiaires.
Cordialement.
Houlla, premiere nouvelle, je ne sais pas mais si c'est vrai la reponse m'interesse aussi.
L'avantage d'une assurance vie etant justement de ne pas entrer dans la succession mais aussi de leguer "secretement" je pense que ca se saurait.
Ma mere ayant 74 ans a fait son assurance a plus de 70 ans, elle ne voulait pas que ca apparaisse dans la succession, si c'est vrai alors son banquier est un menteur et un voleur car pret a tous les mensonges pour faire un contrat, j'espere donc que c'est faux.
L'avantage d'une assurance vie etant justement de ne pas entrer dans la succession mais aussi de leguer "secretement" je pense que ca se saurait.
Ma mere ayant 74 ans a fait son assurance a plus de 70 ans, elle ne voulait pas que ca apparaisse dans la succession, si c'est vrai alors son banquier est un menteur et un voleur car pret a tous les mensonges pour faire un contrat, j'espere donc que c'est faux.
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