Indemnité de licenciement pour inaptitude Résolu

Question

Bonjour, pouvez vous me dire combien mon employeur me doit ? Je suis licencié en inaptitude au poste de travail payé au smic et en 20 ans d ancienneté, merci.

Maria · Accepted Answer

Bonsoir, mon salaire brut est 1600E et je suis en inaptitude suite a un at, merci de me répondre .

alain75 · Answer

Bonjour

A quelle date a été prononcée la date d'inaptitude à votre poste de travail?

Vous avez reçu la lettre de licenciement.

L'inaptitude fait suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle ou à une maladie non-professionnelle?

De quelle convention collective dépendez-vous?

tania57 · Answer

bjr donnz moi votre salaire brut si vous voulez que je calcule cela et précisez moi si c'est une inaptitude suite à une maladie professionnelle ou a un at

alain75 · Answer

Bonjour Maria

A quelle date a été prononcée votre inaptitude?

tania57 · Answer

alors 1600 * 1/5ème = 320 * 20 ans = 6400 euros + 1600 * 2/15ème = 213.33 euros * 10 ans = 2 133 euros 
6400 euros + 2133 euros = 8 533 euros * 2 pour inaptitude professionnelle ou suite à un at = 17 066euros

Maria · Answer

Bonsoir, je vous remercie pour ces renseignements

Maria · Answer

Bonsoir Alain75, mon inaptitude a été prononcé au 1er février.

Maria · Answer

Bonsoir, pour le calcul de mes indemnités je ne trouve pas les meme calculs en parcourant divers forums pouvez vous me confirmer ? merci

tania57 · Answer

1/5ème de salaire brut mensuel multiplié par le nombre d'annés lus 2/15ème de salaire brut mensuel pour les années au dela de 10 ans le tout multiplié par 2 car inaptitude suite à at ou maladie professionnelle

Maria · Answer

Bonjour Tania57, je vous remercie pour ces précisions, je voudrais vous demander autre chose : j attends ma lettre de licenciement avec  le solde de tout compte, et si je ne suis pas d' accord avec mon employeur pour le montant ou pour la raison de licenciement que dois je faire ?

tania57 · Answer

si pas d'accord sur le montant déjà un courrier en recomandé pour lui demander des explications si pas d'accord sur le motif allez au prud'hommes

Maria · Answer

Bonsoir, ok merci je vous tiens au courant.

Maria · Answer

Bonsoir j ai recu ma lettre de licenciement et elle précise mon licenciement pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement mais je constate qu elle ne spécifie pas en at, y a t il une importance ? 
Merci

tania57 · Answer

attendez l'indemnité de licenciement qui doit etre multipliée par 2 si ce n'est pas le cas là il faudra réclamer

alain75 · Answer

Bonjour Maria

Je confirme ce que vous indique Tania l'indemnité licenciement devra être multipliée par 2 puisque vous avez été licenciée suite à une inaptitude causée par un accident du travail.

Par ailleurs, vous n'aurez pas à faire la période du préavis mais votre employeur a obligation de vous la payer.

Maria · Answer

Bonsoir, je vous remercie de votre réponse, je voudrai vous poser une autre question : j ai recu ma lettre de licenciement  vendredi 28 avril  mais pas ma fiche de paie ni mon salaire du mois dernier. Et mon solde tout compte aussi, dois je relancer mon employeur ?

tania57 · Answer

attendez au moins 15 jours pour cela

alain75 · Answer

Rebonjour Maria

A quelle date a été postée la lettre de licenciement?

Vous n'avez pas reçu votre salaire de mars ou celui du mois d'avril?

Pour avril le salaire que vous percevrez est celui pour la période du 1er jusqu'à la veillede l'envoi de la lettre de licenciement.

Le préavis démarre à la réception de la lettre donc le 28 avril 2011. Votre employeur devra vous payer les jours ouvrables du préavis où vous auriez travaillé.

Ensuite il vous paiera votre salaire de mai début juin je suppose et le salaier du 1er au 27 juin dernier jour du préavis, le dernier jour du préavis où il devra vous payer en plus de ce salaire de juin, les indemnités de licenciement, l'indemnité compensatrice des congés payés et vous remettre en main propre tous les documents qui vous reviennent.

Donc pour le salaire que vous attendez, une petite lettre recommandée avec avis de réception à l'employeur pour lui rappelez qu'il doit vous payer votre salaire d'avril et vous envoyer le bulletin de salaire.

Dans la lettre de licenciement a-t-il fait état du préavis que vous n'auriez pas à effectuer mais qu'il devra vous payer?

Maria · Answer

Bonsoir, 
ma lettre dit : nous n avons pas d autre poste a vous proposer donc impossibilité de reclassement donc nous sommes dans l obligation de vous licencier pour inaptitude professionnelle, votre licenciement prendra effet a partir de la 1er présentation de cette lettre a votre domicile la lettre est datée du 28 et je l ai recu le 29 vendredi. Nous vous rappelons que dans ce cas particulier il n y a pas de préavis. V>os indemnitéeset les sommes restant dues vous seront adréssées par courrierainsi que les documents obligatoires certificat de travail solde de tout compte attestation pole emploi. 
Vous avez acquis 120heures au titre du droit individuel a la formation, vous pouvez utiliser ces heures pour bénéficier d une action de formation ou de validation des acquis. 

Pour la formation pouvez vous me donner des renseignements, sachant que j ai bénéficier d un bilan de compétence pendant mon arret maladie . 
Mais elle ne parle pas de at cette lettre.
Il ma payé mon salaire de mars mais avril je ne l ai pas eu, 
je n ai recu que cette lettre de licenciement en recommandée et lettre simple
Je vous remercie d avance.

alain75 · Answer

Vous réclamez le paiement de votre salaire du mois d'avril par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour le reste tant que la période de préavis n'est pas terminée, vous avez le temps por réclamer.

Début juin, vous réclamerez votre salaire du mois de mai.

Indiquez à votre employeur que même si vous n'effectuez pas votre préavis pour cause d'inaptitude suite à un accident de travail, il doit vous payer ce préavis comme l'indique l'article L 1226-14 du code du travail.

Vous préciser à votre employeur que si vous n'obtenez pas le paiement de votre salaire di mois d'avril dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous serez alors amenée à saisir le conseil des prud'hommes en référé.

Pour le DIF, vous pouvez choisir une formation que vous indiquerez à votre employeur en lui adressant les documents du centre de formation afin qu'il verse à ce centre, la somme qu'il a dû vous indiquer sur la lettre de licenciement.

Maria · Answer

Bonsoir, 
ok je fais mon courrier ce soir et je l envoie en recommandé,
.
Si j ai bien compris il m envoie mon solde de tout compte a la fin de mon préavis.

Je vous remercie et vous tiens au courant.

Maria · Answer

Je reviens car je viens de lire sur le forum que je pouvais refuser la proposition de mon employeur, il m a proposé le paiement en 3fois lors de mon entretien préalable, en présence du délégué, je peux me rétracter ou pas ? 
merci

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