Pose d'une antenne collective -
guillaume208
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Je viens de raccrocher avec le syndic de mon immeuble.
En effet, celui-ci n'as pas d'antenne collective et les copropriétaire refuse de payer son installation car nous avons le câble.
Sauf que pour numericable comme nous n'avons pas de contrat avec eux, ils n'ont aucune obligation à me fournir le matériel de réception.
Globalement, l'ensemble des copropriétaires a une box et reçoivent donc la TV comme ça. Les solutions proposées par le syndic :
- Prendre une box,
- Forcer numericable a me donner la matériel (je vois pas trop comment)
- Faire financer la pose de l'antenne par mon seul propriétaire.
Que puis je faire pour les obliger à cette pose ?
Je viens de raccrocher avec le syndic de mon immeuble.
En effet, celui-ci n'as pas d'antenne collective et les copropriétaire refuse de payer son installation car nous avons le câble.
Sauf que pour numericable comme nous n'avons pas de contrat avec eux, ils n'ont aucune obligation à me fournir le matériel de réception.
Globalement, l'ensemble des copropriétaires a une box et reçoivent donc la TV comme ça. Les solutions proposées par le syndic :
- Prendre une box,
- Forcer numericable a me donner la matériel (je vois pas trop comment)
- Faire financer la pose de l'antenne par mon seul propriétaire.
Que puis je faire pour les obliger à cette pose ?
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14 réponses
vous ne pouvez pas les obliger a poser une antenne collective (de plus cela ne se fait plus bcp!)
vous pouvez poser une antenne privative si vous le souhaitez.
ou bien demander une box soit par le téléphone soit par numericable (je ne vois pas pourquoi il ne veulent pas vous proposer un abonnement si l'immeuble est câblé par numericable ?)
Dans tous les cas c'est a vous de supporter les frais d'installation et non a votre propriétaire.
vous pouvez poser une antenne privative si vous le souhaitez.
ou bien demander une box soit par le téléphone soit par numericable (je ne vois pas pourquoi il ne veulent pas vous proposer un abonnement si l'immeuble est câblé par numericable ?)
Dans tous les cas c'est a vous de supporter les frais d'installation et non a votre propriétaire.
Oui il a le droit a une antenne mais le proprio n'est pas tennu de la mettre, y avoir droit veut dire qu'il peut la faire mettre sans que le proprio s'y opose.
Si l'antenne avait ete presente et qu'elle soit en panne, par contre le proprio aurait a charge de la faire reparer.
Avoir le droit ne veut pas dire quele proprio doit payer.
On a le droit de dormir dans un lit mais ce n'est pas le proprio qui paye le lit.
De plus il y a le cable.
Je m'etais renseigné justement car 1 seule locataire n'avit soit disant pas la tv alors que les autres l'avait, et c'est ce qui m'a ete dit.
Je suis intervenue chez la locataire et ce n'etait qu'un probleme de prise.
Bref le locataire peu s ela faire mettre.
Par contre pour une parabole c'est different ca peu etre refusé par la mairie selon plu, implantation etc...
Si l'antenne avait ete presente et qu'elle soit en panne, par contre le proprio aurait a charge de la faire reparer.
Avoir le droit ne veut pas dire quele proprio doit payer.
On a le droit de dormir dans un lit mais ce n'est pas le proprio qui paye le lit.
De plus il y a le cable.
Je m'etais renseigné justement car 1 seule locataire n'avit soit disant pas la tv alors que les autres l'avait, et c'est ce qui m'a ete dit.
Je suis intervenue chez la locataire et ce n'etait qu'un probleme de prise.
Bref le locataire peu s ela faire mettre.
Par contre pour une parabole c'est different ca peu etre refusé par la mairie selon plu, implantation etc...
Je confirme les autres commentaires plus haut,
Vous avez le droit a l'antenne, donc le propriétaire ne peut pas s'opposer, mais c'est a vous de payer l'installation.
Vous avez le droit a l'antenne, donc le propriétaire ne peut pas s'opposer, mais c'est a vous de payer l'installation.
l'article 1er alinéa 1 de la loi du 2 Juillet 1966 dispose que : «Le propriétaire ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion. Il ne peut, dans les mêmes conditions, s'opposer au raccordement d'un locataire ou occupant de bonne foi à un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore ou de télévision».
Bien je crois que le texte est clair.
La copropriété doit vous fournir un moyen de réception pour la télévision et l'information.
Cela vous est fournit par le câble. Si vous ne possédez pas d'appareil pour cela, ce n'est pas à votre propriétaire de vous fournir les équipements qui vont ensuite.
Je m'explique en détail, dans le même genre si votre immeuble était raccordé à une antenne collective TNT et que vous ne possédiez pas de téléviseur, vous ne pouvez demander à votre syndic de vous en fournir une!
C'est la même chose. l'immeuble vous fournit la télé par le câble, elle est donc dans les normes.
La copropriété doit vous fournir un moyen de réception pour la télévision et l'information.
Cela vous est fournit par le câble. Si vous ne possédez pas d'appareil pour cela, ce n'est pas à votre propriétaire de vous fournir les équipements qui vont ensuite.
Je m'explique en détail, dans le même genre si votre immeuble était raccordé à une antenne collective TNT et que vous ne possédiez pas de téléviseur, vous ne pouvez demander à votre syndic de vous en fournir une!
C'est la même chose. l'immeuble vous fournit la télé par le câble, elle est donc dans les normes.
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pour installer une antenne collective il faut une decision d'AG a la majorité.
A priori cette décision n'a pas été prise dans votre immeuble, alors il n'y aura pas d'antenne collective sur votre toit.
A priori cette décision n'a pas été prise dans votre immeuble, alors il n'y aura pas d'antenne collective sur votre toit.
Antenne collective.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967).
Donc beaucoup de bruit pour pas grand chose dans votre cas puisque vous etes le seul a vouloir une antenne, donc si le propriétaire paye il vous la refacture en totalité. Votre quote part etant de 100 pour 100
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967).
Donc beaucoup de bruit pour pas grand chose dans votre cas puisque vous etes le seul a vouloir une antenne, donc si le propriétaire paye il vous la refacture en totalité. Votre quote part etant de 100 pour 100
A votre place donc je la ferais poser moi meme sinon votre bailleur pourrait decider de pas forcemet prendre la moins chere d'une part et d'autre part de ne pas demander 36 devis pour comparer les prix de la pose, reflechissez y !
Le droit a l'antenne veut dire que le propriétaire ne peut pas s'opposer a une installation d'antenne a vos frais.
De plus l'appartement est déjà raccorde a numericable et au reseau tel pour une reception de la TV pas ce biais la.
Donc soit vous investissez dans une antenne, soit vous prenez une freebox et autres.
De plus l'appartement est déjà raccorde a numericable et au reseau tel pour une reception de la TV pas ce biais la.
Donc soit vous investissez dans une antenne, soit vous prenez une freebox et autres.
Mais si c'est une OBLIGATION :
"Non seulement le propriétaire à l'obligation de satisfaire au droit constitutionnel (institué par l'article 11 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui constitutionnalise le droit à l'information) de l'occupant de bonne foi, à recevoir les programmes audiovisuels, loi n°66-457 du 2 juillet 1966, mais, Après le troisième alinéa de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé" : :
"Non seulement le propriétaire à l'obligation de satisfaire au droit constitutionnel (institué par l'article 11 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui constitutionnalise le droit à l'information) de l'occupant de bonne foi, à recevoir les programmes audiovisuels, loi n°66-457 du 2 juillet 1966, mais, Après le troisième alinéa de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé" : :
Pourquoi vous vous obstinez a contredire les réponses des gens sur ce forum ?
vous avez un accès par le câble et par le téléphone et si ça ne vous convient pas installez vous une antenne privative (a vos frais je le répète !)
vous avez un accès par le câble et par le téléphone et si ça ne vous convient pas installez vous une antenne privative (a vos frais je le répète !)
Pourquoi je m'obstine ?
Parce que les réponses ne sont pas celles attendues.
J'ai échangé avec le syndic, avec un poseur d'antenne, avec un France TV numérique : Tous le monde est d'accord pour dire que c'est un droit gratuit d'avoir accès à l'information et à la télévision.
Pour répondre à un sujet, il est nécessaire d'en maitriser les contours au minimum...
L'accès à la TV est un droit gratuit c'est la loi c'est comme ça...le câble et le téléphone c'est payant...installer une antenne privative c'est payant...
L'accès à l'antenne peut être à la charge du locataire mais la pose d'une antenne collective est à la charge de la copropriété...
@Laura : Bah si justement dans ce cadre là, les copropriétaires ont l'obligation de ME fournir un accès à la TV. En gros pour reprendre votre parabole ils doivent me fournir l'accès au matelas ensuite à moi de savoir si je veux dormir dedans ou pas...
Parce que les réponses ne sont pas celles attendues.
J'ai échangé avec le syndic, avec un poseur d'antenne, avec un France TV numérique : Tous le monde est d'accord pour dire que c'est un droit gratuit d'avoir accès à l'information et à la télévision.
Pour répondre à un sujet, il est nécessaire d'en maitriser les contours au minimum...
L'accès à la TV est un droit gratuit c'est la loi c'est comme ça...le câble et le téléphone c'est payant...installer une antenne privative c'est payant...
L'accès à l'antenne peut être à la charge du locataire mais la pose d'une antenne collective est à la charge de la copropriété...
@Laura : Bah si justement dans ce cadre là, les copropriétaires ont l'obligation de ME fournir un accès à la TV. En gros pour reprendre votre parabole ils doivent me fournir l'accès au matelas ensuite à moi de savoir si je veux dormir dedans ou pas...
Bonjour,
les réponses qui vous ont été fournies sont correctes.
s'il n'y a pas d'antenne collective dans votre immeuble, la copropriété ne peut pas être contrainte à en installer une.
La loi à laquelle vous vous référez, stipule que vous avez le droit d'installer une antenne à vos frais et que l'on ne peut vous refuser le droit de faire cette installation.
Cordialement
les réponses qui vous ont été fournies sont correctes.
s'il n'y a pas d'antenne collective dans votre immeuble, la copropriété ne peut pas être contrainte à en installer une.
La loi à laquelle vous vous référez, stipule que vous avez le droit d'installer une antenne à vos frais et que l'on ne peut vous refuser le droit de faire cette installation.
Cordialement
Vous faites référence au droit à l'antenne INDIVIDUELLE..
Extrait du site de France TV numerique :
Les frais d'installation d'une antenne individuelle sont à la charge de la personne (ou des personnes) qui en ont pris l'initiative.
Les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien d'une antenne collective sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété selon le cas.
Ces frais peuvent être récupérés si d'autres personnes utilisent l'installation en leur demandant une quote-part égale au total des frais engagés divisé par le nombre de branchements.
Extrait du site de France TV numerique :
Les frais d'installation d'une antenne individuelle sont à la charge de la personne (ou des personnes) qui en ont pris l'initiative.
Les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien d'une antenne collective sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété selon le cas.
Ces frais peuvent être récupérés si d'autres personnes utilisent l'installation en leur demandant une quote-part égale au total des frais engagés divisé par le nombre de branchements.
Bonjour je fais de la gestion locative et du syndic,
je peu vous confirmer que étant donner que votre immeuble dispose déjà de réseaux telephone et cable, vous avez accès a la television de cette facon.
ensuite si vous désirez la tv par l'antenne, vous pouvez en installer une a vos frais (le propriétaire ne pouvant s'y opposer).
Bonne journée.
je peu vous confirmer que étant donner que votre immeuble dispose déjà de réseaux telephone et cable, vous avez accès a la television de cette facon.
ensuite si vous désirez la tv par l'antenne, vous pouvez en installer une a vos frais (le propriétaire ne pouvant s'y opposer).
Bonne journée.
Bah pourtant même le syndic de mon immeuble le confirme puisque une demande de financement de l'installation est partie auprès des copropriétaires qui a été refusé et même le syndic lui même dit qu'ils devraient l'installer mais ne peux évidement aller contre son client...
Avoir le câble ne signifie pas avoir un accès à la TV ainsi que le réseau téléphone puisque cela nécessite un abonnement et donc nous perdons le coté liberté d'avoir accès à l'information.
Je pense qu'il faut bien distinguer antenne individuelle et collective.
@Armoricaine
Cela vient du droit à l'antenne. Les éléments que je vous apporte montre bien que les frais d'installation d'une antenne collective sont à la charge du propriétaire et des copropriétaire ce qui pour vous dans votre post précédent n'était pas possible maintenant, que cette objection a été traitée vous revenez sur la notion d'obligation.
Avoir le câble ne signifie pas avoir un accès à la TV ainsi que le réseau téléphone puisque cela nécessite un abonnement et donc nous perdons le coté liberté d'avoir accès à l'information.
Je pense qu'il faut bien distinguer antenne individuelle et collective.
@Armoricaine
Cela vient du droit à l'antenne. Les éléments que je vous apporte montre bien que les frais d'installation d'une antenne collective sont à la charge du propriétaire et des copropriétaire ce qui pour vous dans votre post précédent n'était pas possible maintenant, que cette objection a été traitée vous revenez sur la notion d'obligation.
je pense que vous m'avez mal lu.A aucun moment je n'ai écrit que le coût de l'installation d'une antenne collective si elle avait lieu, ne devait pas être pris en charge par la copropriété.J'ai écrit que vous ne pouviez contraindre la copropriété à réaliser l'installation d'une antenne.La copropriété prend en charge l'installation d'une antenne collective si c'est elle qui a décidé après vote en AG d'en installer une.
Merci pour les réponses donc bon globalement, j'ai le droit pour moi mais apres c'est bien tout quoi...
Laura 21 avr 2011 à 18:12
Antenne collective.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967).
Donc beaucoup de bruit pour pas grand chose dans votre cas puisque vous etes le seul a vouloir une antenne, donc si le propriétaire paye il vous la refacture en totalité. Votre quote part etant de 100 pour 100
Antenne collective.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966, les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge du propriétaire (ou de la copropriété, de la société de construction, de l'indivision, selon les cas).
Ces frais sont récupérables sur les personnes qui utilisent l'installation au moyens d'un branchement; il leur est demandé une quote-part au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967).
Donc beaucoup de bruit pour pas grand chose dans votre cas puisque vous etes le seul a vouloir une antenne, donc si le propriétaire paye il vous la refacture en totalité. Votre quote part etant de 100 pour 100
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cite un extrait du forum et son auteur "passant" en date du 21 mai 2009 :
"Non seulement le propriétaire à l'obligation de satisfaire au droit constitutionnel (institué par l'article 11 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui constitutionnalise le droit à l'information) de l'occupant de bonne foi, à recevoir les programmes audiovisuels, loi n°66-457 du 2 juillet 1966, mais, Après le troisième alinéa de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé" :
« Pour les immeubles collectifs à usage d'habitation dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° du , modifiant la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication, ce permis ne peut être délivré que si le pétitionnaire s'engage à poser sur la toiture de l'immeuble projeté une antenne collective de réception des programmes diffusés par satellite ou à raccorder l'immeuble à un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore ou de télévision ».
Cet alinéa, subordonne donc, la délivrance du permis de construire, à l'installation d'un dispositif de réception des emissions satellitaires, comme d'ailleurs c'était déja le cas pour le traditionel rateau.
Vous devez donc bien, en tant que propriétaire fournir les moyens à au locataire de bonne foi, nécessaires à la réception des programmes audiovisuels, ou en financer l'installation, s'agissant de travaux dont le résultat sera durable
Numericable ne refuse pas de faire une offre de Box. Les copropriétaires estiment que mon 'immeuble est câblé et que donc je peux recevoir la TV par ce biais là. Or, cet immeuble a été câblé certes mais n'a aucun contrat avec numericable pour y faire passer la télé (d'où l'éventualité d'avoir du materiel de réception). et le 2 mai numericable coupe l'analogique...
j'ai le droit de recevoir les programmes de la TV gratuitement.