Crédit à la consommation

Sabrina - 18 avril 2011 à 12:33
 Sabrina - 21 avril 2011 à 23:18
Bonjour,

Mon pere a fait un crédit à la consommation indéfini il y a plus de 10 dix et ajourd'hui il doit 1710€.
Mon père est décédé l'année derniere à l'age de 80 ans et dans le contrat ma mere s'est porté garant (contrat qui date de dix) et mon pere n'a pa accepté l'assurace décés.

Ma mere est elle obligée de les payer ? il n'y a pas prescripton? et, est il normal que passé 72 ans la banque continuait à preter delargent à mon père sans assurance décés?

6 réponses

Bonjour

IL y a un impayé qui est de quelle date? C'est la Banque qui avait fait un crédit à la consommation.? Elle réclame un paiement aujourd'hui par courrier?
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Bonsoir Alain,

Merci de votre réponse.

Mon père est décedé le 16 mars 2010 donc l'impayé date du mois d'avril mais depuis le décés e mon père nous n'avons rien recu. C'est seulement lundi que nous avons reçu un appel de la banque, nous demandant un rdv pour régler la somme de 1710€ la somme que mon père leur devait avant qu'il décède.
Sachant qu'apres la mort de mon père, nous avons refusé la succesion à cause des dettes.

Je me suis renseignée aujourd'hui et en réalité ce n'est pas un credit à la consommation mais un provisio.

Ce provisio a été ouvert il y a plus de dix ans et ma mere s'était portée garant.
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Bonsoir

Provisio est un crédit renouvelable offert par la BNP-PARIBAS si je ne me trompe pas?
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oui c'est excate
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il s'avère que ma mere à signé avec lui il a y a plus de dix ans un provisio mon père étant décèdé il demande la somme de 1710€ un an aprés le décés de mon père à travers des coups de téléphone.
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Bonsoir Sabrina

Si c'est un crédit révolving, c'est un crédit à la consommation donc si le dernier impayé à plus de deux et que la banque n'a jamais agit en justice, il y a forclusion au visa de l'article L 311-37 du Code de la Consommation.

Donc vérifiez bien la date du dernier impayé.

S'il a moins de deux ans, je pense que malheureusement, votre maman s'étant portée garante, devra payer obligatoirement le reliquat du crédit.

Il faudra vérifier si la banque a prononcé la déchéance du terme.
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Bonsoir Alain

Je sais pas si la banque à prononcé la déchéance du terme.
L'impayé date du mois d'avril 2010 donc cela fait un an.
J'ai réussi à trouver l contrat, il date de plus de 15 ans.
Mais nous n'avons rien reçu d'officiel de la banque à pars des appels téléphoniques.
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