Vente de l'usufruit de succession
mael
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'ensemble d'une succession du défunt est soumise à l'usufruit de sa conjointe survivante qui n'a par ailleurs aucune propriété en propre, quel est l'intérêt pour l'un des 2 enfants et nu propriétaire de la principale maison de la succession ( donation du vivant du défunt plus de 6 ans) de racheter cet usufruit ?
Quel risque pour l'autre enfant qui n'aurait pas eu de donation du vivant du défunt ?
Si risque, quelle mesure doit il prendre et à quel moment ? L'acte de notoriété doit être signé prochainement.
D'avance merci
Si l'ensemble d'une succession du défunt est soumise à l'usufruit de sa conjointe survivante qui n'a par ailleurs aucune propriété en propre, quel est l'intérêt pour l'un des 2 enfants et nu propriétaire de la principale maison de la succession ( donation du vivant du défunt plus de 6 ans) de racheter cet usufruit ?
Quel risque pour l'autre enfant qui n'aurait pas eu de donation du vivant du défunt ?
Si risque, quelle mesure doit il prendre et à quel moment ? L'acte de notoriété doit être signé prochainement.
D'avance merci
A voir également:
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1 réponse
quel est l'intérêt pour l'un des 2 enfants et nu propriétaire de la principale maison de la succession ( donation du vivant du défunt plus de 6 ans) de racheter cet usufruit ?
Aucun, car l'usufruit devant rejoindre la nue-propriété lors de son extinctionn naturelle par le décès du détenteur de l'usufruit, les 2 nus-propriétaires actuels deviendront pleinement propriétaires.
Si ce acquisition de l'usufruit est possible ou demandée ou souhaitée par les uns ou les autres d'un commun accord, il est impératif que les 2 enfants, actuellement nus-propriétaires, en fassent l'acquisition.
Aucun, car l'usufruit devant rejoindre la nue-propriété lors de son extinctionn naturelle par le décès du détenteur de l'usufruit, les 2 nus-propriétaires actuels deviendront pleinement propriétaires.
Si ce acquisition de l'usufruit est possible ou demandée ou souhaitée par les uns ou les autres d'un commun accord, il est impératif que les 2 enfants, actuellement nus-propriétaires, en fassent l'acquisition.
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