Communauté universelle et usufruit
marianne
-
14 avril 2011 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 17:19
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A voir également:
- Communauté universelle et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
2 réponses
J Gimenez
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15 avril 2011
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14 avril 2011 à 17:17
14 avril 2011 à 17:17
Bonjour,
L'usufruit est censé vous revenir (aux petits-enfants). En effet, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété.
C'est un "évènement" juridique qui ne peut pas être modifié par un contrat de mariage.
Pour modifier ces règles, il aurait fallu que la donation prévoit une réversion de l'usufruit sur la tête de votre père, c'est-à-dire concrètement qu'il devienne le nouvel usufruitier au décès de votre mère, la pleine-propriété se formant sur votre tête et celle de vos frères et/ou soeurs lors du décès de ce dernier. Mais si l'acte n'indique rien, cela n'est pas le cas.
Bien cordialement.
L'usufruit est censé vous revenir (aux petits-enfants). En effet, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété.
C'est un "évènement" juridique qui ne peut pas être modifié par un contrat de mariage.
Pour modifier ces règles, il aurait fallu que la donation prévoit une réversion de l'usufruit sur la tête de votre père, c'est-à-dire concrètement qu'il devienne le nouvel usufruitier au décès de votre mère, la pleine-propriété se formant sur votre tête et celle de vos frères et/ou soeurs lors du décès de ce dernier. Mais si l'acte n'indique rien, cela n'est pas le cas.
Bien cordialement.
condorcet
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14 avril 2011 à 17:19
14 avril 2011 à 17:19
Quid de l'usufruit sur les part de SCI ? Il revient à mon père ou bien aux enfants ?
L'usufruit rejoint la nue propriété actuellement en possession des enfants.
L'usufruit rejoint la nue propriété actuellement en possession des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...