Abus d'un controleur sncf
laura1107
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14 avril 2011 à 15:40
Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 12 mai 2011 à 15:18
Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 12 mai 2011 à 15:18
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5 réponses
Votre attestation de travail vous appartient. Il n'avait pas le droit de vous la confisquer.
Contacter immédiatement le service client de la sncf avec tous les justificatifs que vous avez.
carte d'identité et ticket de paiement, facture, enfin tout ce qui prouvera votre bonne foi.
Gardez précieusement ou au moins une copie de l'amende avec le nom du contrôleur qui vous l'a infligé.
Si vous voyez que le débat n'avance pas, n'hésitez pas à contacter une association de consommateur qui vous épaulera pour toute la procédure.
Contacter immédiatement le service client de la sncf avec tous les justificatifs que vous avez.
carte d'identité et ticket de paiement, facture, enfin tout ce qui prouvera votre bonne foi.
Gardez précieusement ou au moins une copie de l'amende avec le nom du contrôleur qui vous l'a infligé.
Si vous voyez que le débat n'avance pas, n'hésitez pas à contacter une association de consommateur qui vous épaulera pour toute la procédure.
merci, je vais envoyer la photocopie des billets de train que je vais devoir acheter jusqu'au 30 avril. En esperant me les faire rembourser....
bonjour
enfin j'ai eu une réponse...
ils me remboursent les tickets que j'ai du racheter mais pas l'amende ni les frais engagés ( par ex les envois en recommandé que j'ai du faire a plusieurs reprises...).
Dois-je en rester là?
merci
enfin j'ai eu une réponse...
ils me remboursent les tickets que j'ai du racheter mais pas l'amende ni les frais engagés ( par ex les envois en recommandé que j'ai du faire a plusieurs reprises...).
Dois-je en rester là?
merci
Bonjour,
De base, personne n'a le droit de faire un controle d'identité (cad exiger de vous une pièce d'identité).
En revanche devant un OPJ, vous devez pouvoir prouver votre identité... Mais devant un controleur de la SNCF NON ...
C'est un droit qu'ils se sont donné, mais qui en réalité, n'ont pas... A moins que ce soit des OPJ ... Mais Je ne pense pas...
==> Code procedure pénale : art 78-2
De base, personne n'a le droit de faire un controle d'identité (cad exiger de vous une pièce d'identité).
En revanche devant un OPJ, vous devez pouvoir prouver votre identité... Mais devant un controleur de la SNCF NON ...
C'est un droit qu'ils se sont donné, mais qui en réalité, n'ont pas... A moins que ce soit des OPJ ... Mais Je ne pense pas...
==> Code procedure pénale : art 78-2
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Mathieu2Lyon
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12 mai 2011 à 15:18
12 mai 2011 à 15:18
par expérience, il vaut mieux transiger rapidement avec la SNCF. En cas de refus de leur proposition, de nouveaux frais vont venir s'ajouter.
ceci dit , rien ne t'empêche de signaler ton cas à une association de défense des usagers car le contrôleur a manifestement fait du zèle et a dépassé ses prérogatives.
ceci dit , rien ne t'empêche de signaler ton cas à une association de défense des usagers car le contrôleur a manifestement fait du zèle et a dépassé ses prérogatives.