Abus d'un controleur sncf

laura1107 - 14 avril 2011 à 15:40
Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 12 mai 2011 à 15:18
Bonjour,

Je prend le train tous les jours pour aller à mon travail.
Lorsque j'ai fait ma carte d'abonnement, on ne m'a pas demandé de photo, et depuis 6 mois, aucun controleur ne m'a fait la remarque.
Hier, le controleur me demande une pièce d'identité (car je n'avais pas de photo sur ma carte de train). Bien sûr je ne l'avais pas. mais j'avais sur moi ma carte bleue (à mon nom), une quittance de loyer et ma carte vitale.
Il m'a donné une amende de 35€ (à la limite, je peux comprendre, si je n'ai pas collé de photo, ce sont les règles). Mais il m'a aussi retiré mon abonnement que j'ai payé pour tout le mois d'avril (je lui ai meme montré mon justificatif de carte bleue d'un paiement de 105 euros).
Il m'a aussi retiré mon attestation de travail, qui me permettait de disposer d'un abonnement de travail.
Avait il le droit?
Je précise qu'il m'a dit que pour le mois d'avril, je devais racheter des billets chaque jour.

Que faire??


Mercii

5 réponses

Votre attestation de travail vous appartient. Il n'avait pas le droit de vous la confisquer.

Contacter immédiatement le service client de la sncf avec tous les justificatifs que vous avez.
carte d'identité et ticket de paiement, facture, enfin tout ce qui prouvera votre bonne foi.
Gardez précieusement ou au moins une copie de l'amende avec le nom du contrôleur qui vous l'a infligé.

Si vous voyez que le débat n'avance pas, n'hésitez pas à contacter une association de consommateur qui vous épaulera pour toute la procédure.
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merci, je vais envoyer la photocopie des billets de train que je vais devoir acheter jusqu'au 30 avril. En esperant me les faire rembourser....
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bonjour
enfin j'ai eu une réponse...
ils me remboursent les tickets que j'ai du racheter mais pas l'amende ni les frais engagés ( par ex les envois en recommandé que j'ai du faire a plusieurs reprises...).
Dois-je en rester là?

merci
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Bonjour,

De base, personne n'a le droit de faire un controle d'identité (cad exiger de vous une pièce d'identité).
En revanche devant un OPJ, vous devez pouvoir prouver votre identité... Mais devant un controleur de la SNCF NON ...

C'est un droit qu'ils se sont donné, mais qui en réalité, n'ont pas... A moins que ce soit des OPJ ... Mais Je ne pense pas...

==> Code procedure pénale : art 78-2
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Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 40
12 mai 2011 à 15:18
par expérience, il vaut mieux transiger rapidement avec la SNCF. En cas de refus de leur proposition, de nouveaux frais vont venir s'ajouter.
ceci dit , rien ne t'empêche de signaler ton cas à une association de défense des usagers car le contrôleur a manifestement fait du zèle et a dépassé ses prérogatives.
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