Salaire impayé
Oranje-88
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13 avril 2011 à 23:21
alain75 - 14 avril 2011 à 11:26
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1 réponse
Bonjour
Pour commencer, vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui demandez de vous payer votre salaire dans les 5 jours à la réception de votre lettre.
Vous lui précisez que faute par lui d'avoir répondu positivement en vous versant votre salaire dans le délai imparti, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Vous gardrez une copie de votre lettre et vous en envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat en raison des faits que vous reprochez à votre employeur (non-paiement du salaire), le conseil des prud'hommes requalifierait cette prise d'acte de rupture du contrat en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais attendez avant tout, une réponse de votre employeur.
Pour commencer, vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui demandez de vous payer votre salaire dans les 5 jours à la réception de votre lettre.
Vous lui précisez que faute par lui d'avoir répondu positivement en vous versant votre salaire dans le délai imparti, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Vous gardrez une copie de votre lettre et vous en envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat en raison des faits que vous reprochez à votre employeur (non-paiement du salaire), le conseil des prud'hommes requalifierait cette prise d'acte de rupture du contrat en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais attendez avant tout, une réponse de votre employeur.