Reprise anticipée congé parental

coreain - Modifié par 58Sab le 13/04/2011 à 13:56
 coreain - 19 avril 2011 à 21:34
Bonjour, mon congè parental n est pas terminè mais je voudrai reprendre mon travail.mais mon employeur me dit qu il veut bien me reprendre mais sur un autre poste ou je n ai aucune competence!!!suis trop agaçèe.as t il le droit.

4 réponses

picsharp
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13 avril 2011 à 15:57
bonjour

normalement il n'est pas obligé d'accepter que vous reprenniez avant donc....
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Il est obligé de vs reprendre si raisons financieres(revenus du menage trop faible)
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je le sais .mais c pas pour autant qu on doit me mettre n importe ou sous pretexte que je me suis absentè pour ne pas payer 2 nourrices
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bonjour
il a surement été obligé d'embaucher une personne pour vous remplacer durant votre congé parentale. Et il ne peut pas licencier cette personne car vous décidez de revenir plus tôt.
Peut être voyez pour qu'il vous mettes a un autre poste éventuellement.
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je n ai pas l intention ,loin de la ,de faire partir la personne qui me remplace.seulement son contrtat s arrete a la fin mai!logiquement je ne vois pas pourquoi on ne veux pas me rdonner mon poste
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Bonjour

Article L 1225-55 du Code du Travail:

A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Article L 1225-52 du Code du travail:

En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante de ressources du foyer, le salarié a le droit:

1°) S'il bénéficie du congé parental d'éducarion, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée initialement prévue par le contrat de travail;
2°) S'il travaille à temps partiel pour élever un enfant, de reprendre son activité initiale et, avec l'accord de son employeur d'en modifier la durée.
Le salarié adresse une demande motivée à l'employeur un mois au moins avant la date à laquelle il entend bénéficier de ces dispositions.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cattion en date du 27 octobre 1993:

C'est seulement lorsque l'emploi qu'il occupait précédemment n'est plus disponible que le salarié peut se voir proposer un emploi similaire.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 1er avril 1992:

Les conditions posées par l'article L 122-28-3 (L 1225-55 nouveau) ne sont pas satisfaites lorsque la nouvelle affectation à l'issue du congé comporte une modification subtentielle du contrat et alors que la cour d'appel n'a relevé aucun motif économique qui aurait empêché la salariée de retrouver son emploi ou un emploi similaire

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 19 décembre 1990:

Le licenciement du salarié engagé, pour une durée déterminée pour remplacer une salariée bénéficiant d'un congé parental repose sur une cause réelle et sérieuse lorsqu'il survient au retour de la salariée.

A vous de faire le tri et de voir avec votre employeur que vous devrez informer par courrier recommandé de votre retour
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