Forum loi scellier
manch53
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rawadi555 Messages postés 2 Statut Membre -
rawadi555 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un VEFA (signature notaire 2010) et fin de construction 2011.
Utilisation de la loi scellier social.
Bail va être signé en 2011.
Quels plafonds utilisés pour les revenus et loyers (ceux de 2010 ou 2011)?
Cordialement.
J'ai acheté un VEFA (signature notaire 2010) et fin de construction 2011.
Utilisation de la loi scellier social.
Bail va être signé en 2011.
Quels plafonds utilisés pour les revenus et loyers (ceux de 2010 ou 2011)?
Cordialement.
2 réponses
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Bail en 2011 => plafonds de 2011
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Bonjour,
je me presente, je suis jean-elie, je suis consultant en ingenierie fiscale et patrimoniale, je fais parti de la fincanciere tilsitt, du group equalliance, qui a plus de 15 ans d'experience dans ce domaine, je serais pret a repondre a vos questions par rapport a la loi scellier...
pour plus d'information vous pouvez me contacter par mail, jean.elie.rawadi@gmail.com, et aussi pour une eventuelle consultation gratuite biensur...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...