Forum loi scellier

manch53 -  
rawadi555 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai acheté un VEFA (signature notaire 2010) et fin de construction 2011.

Utilisation de la loi scellier social.

Bail va être signé en 2011.

Quels plafonds utilisés pour les revenus et loyers (ceux de 2010 ou 2011)?

Cordialement.
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2 réponses

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Bail en 2011 => plafonds de 2011
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rawadi555 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

je me presente, je suis jean-elie, je suis consultant en ingenierie fiscale et patrimoniale, je fais parti de la fincanciere tilsitt, du group equalliance, qui a plus de 15 ans d'experience dans ce domaine, je serais pret a repondre a vos questions par rapport a la loi scellier...

pour plus d'information vous pouvez me contacter par mail, jean.elie.rawadi@gmail.com, et aussi pour une eventuelle consultation gratuite biensur...

cordialement
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