Comment contester des elections du ce
riripo
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Aran Yan -
Aran Yan -
Bonjour,
est il possible de faire annuler les elections dp ce suite à la non réception dans les temps par les salariés terrains de l entreprise des bulletins de vote.
il nous a été demandé de renvoyer nos bulletins de vote pour reception au plus tard le 6 avril 2011 sachant que l election avait lieu le 8 avril 2011.
malheureusement certains salariés de terrain on recu la lettre avec les bulletins le 6avril 2011 et meme le 7 avril 2011.
que doit on faire.
merci pour une réponse rapide
est il possible de faire annuler les elections dp ce suite à la non réception dans les temps par les salariés terrains de l entreprise des bulletins de vote.
il nous a été demandé de renvoyer nos bulletins de vote pour reception au plus tard le 6 avril 2011 sachant que l election avait lieu le 8 avril 2011.
malheureusement certains salariés de terrain on recu la lettre avec les bulletins le 6avril 2011 et meme le 7 avril 2011.
que doit on faire.
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1 réponse
Vice de procédure, si vous pouvez justifier d'une réception tardive et une incapacité à renvoyer le document dans le temps. Les courriers ont été postés quel jour ?
Le délai me parait en plus très court dans le protocole. 2j entre réception et retour ...
Recommandé à la Direccte dont depend l'entreprise avec une copie des justificatifs.
Le délai me parait en plus très court dans le protocole. 2j entre réception et retour ...
Recommandé à la Direccte dont depend l'entreprise avec une copie des justificatifs.
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