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1 réponse
Vice de procédure, si vous pouvez justifier d'une réception tardive et une incapacité à renvoyer le document dans le temps. Les courriers ont été postés quel jour ?
Le délai me parait en plus très court dans le protocole. 2j entre réception et retour ...
Recommandé à la Direccte dont depend l'entreprise avec une copie des justificatifs.
Le délai me parait en plus très court dans le protocole. 2j entre réception et retour ...
Recommandé à la Direccte dont depend l'entreprise avec une copie des justificatifs.