En décembre 2009 je démissionne de mon poste de salariée pour acheter des parts sociales et donc passer co-gérante de ma société (SARL, collège de gérance majoritaire)
Pour faire court, l'association se passe trés mal, forte mésentante, je suis traitée comme tout sauf comme une gérante par mes associés et décide donc de revendre mes parts et démissionner de mon mandat de cogérante. (Ca se fait à la fin du mois)
J'ai appelé pole emploi pour savoir si j'aurai droit à indémnité et selon la personne sur qui je tombe, le discours est différent, cela dit, il existe un texte au pole emploi qui est le suivant :
"Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur."
Ce qui est mon cas, maintenant, ma question est de savoir ce qu'ils entendent par "raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur..?"
Est-ce que quelqu'un à déjà été confronté à cette situation ? Si oui, comment cela s'est-il passé pour vous ?
vous avez revendu vos parts. L'activité de la société ne s'est pas arrêté. C'est donc bien un départ volontaire de votre part. donc pas d'indemnisation. Toutefois pole emploi parfois inscrit des allocataires sur commission, pour cela il faut se rendre au pole emploi et pas téléphoner.
merci pour votre réponse, effectivement, c'est bien ce que je pense aussi mais j'ai eu un conseiller qui m'a certifié que malgrès que l'activité continue, j'y ai quand même le droit... (Je lui ai bien expliqué mon cas). Ainsi qu'un avocat spécialiste en droit social mais j'ai eu également l'avis d'autres conseillers pole emploi qui m'ont dit que non... C'est assez pénible que les spécialistes ne sachent même pas nous répondre... Vive l'administration !!
J'irai les voir quand je serai totalement libre de mes engagements professionnels, on verra bien...
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 13:46
merci pour votre réponse, effectivement, c'est bien ce que je pense aussi mais j'ai eu un conseiller qui m'a certifié que malgrès que l'activité continue, j'y ai quand même le droit... (Je lui ai bien expliqué mon cas). Ainsi qu'un avocat spécialiste en droit social mais j'ai eu également l'avis d'autres conseillers pole emploi qui m'ont dit que non... C'est assez pénible que les spécialistes ne sachent même pas nous répondre... Vive l'administration !!
J'irai les voir quand je serai totalement libre de mes engagements professionnels, on verra bien...
Merci encore
12 avril 2011 à 13:47
Cdlt