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1 réponse
Quoiqu'il arrive, vos revenus sont imposables en France, il n'y a que la façon de les déclarer et de les imposer qui change selon votre domicile fiscal, qui n'est jamais un choix.
La France peut vous considérer comme étant domicilié en France de part votre activité professionnelle en France, vous serez donc un couple mixte sous réserve de votre contrat de mariage (imposition en tant que célibataire obligatoire en cas de résidence séparée).
On imposera vos revenus français avec le nombre de parts de votre foyer, sans prendre en compte les revenus de votre épouse.
Si l'Allemagne vous considère aussi comme domicilié chez elle, vous relèverez alors de la convention signée entre les 2 pays.
Pour régler votre domiciliation, il faut en premier savoir si vous disposez d'un lieu d'habitation permanent en France. Si non, vous êtes domicilié en Allemagne.
Si oui, il faut regarder les critères successifs de la convention.
Si vous êtes fiscalement en Allemagne, vos différents employeurs français devront prélever une retenue à la source.
Vous déposerez alors en France une déclaration de revenus mais serez imposé avec le système spécifique aux non résidents avec déduction de cette retenue.
Ces mêmes revenus seront à déclarer en Allemegne qui déduira l'impôt déjà payé en France.
Cette situation est difficile à résumer par mail, mieux vaut contacter votre service des impôts, mais encore faut-il tomber sur quelqu'un maitrisant le sujet.
La France peut vous considérer comme étant domicilié en France de part votre activité professionnelle en France, vous serez donc un couple mixte sous réserve de votre contrat de mariage (imposition en tant que célibataire obligatoire en cas de résidence séparée).
On imposera vos revenus français avec le nombre de parts de votre foyer, sans prendre en compte les revenus de votre épouse.
Si l'Allemagne vous considère aussi comme domicilié chez elle, vous relèverez alors de la convention signée entre les 2 pays.
Pour régler votre domiciliation, il faut en premier savoir si vous disposez d'un lieu d'habitation permanent en France. Si non, vous êtes domicilié en Allemagne.
Si oui, il faut regarder les critères successifs de la convention.
Si vous êtes fiscalement en Allemagne, vos différents employeurs français devront prélever une retenue à la source.
Vous déposerez alors en France une déclaration de revenus mais serez imposé avec le système spécifique aux non résidents avec déduction de cette retenue.
Ces mêmes revenus seront à déclarer en Allemegne qui déduira l'impôt déjà payé en France.
Cette situation est difficile à résumer par mail, mieux vaut contacter votre service des impôts, mais encore faut-il tomber sur quelqu'un maitrisant le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2011 à 12:37