Rétractation rupture conventionnelle

Akaidi - 10 avril 2011 à 11:52
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 10 avril 2011 à 13:04
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 7 mois chez un prestataire de services qui m'a envoyé en mission dans un labo. Au terme de cette mission, il m'a convoqué pour une rupture conventionnelle de CDI prétextant qu'il ne pouvait pas me garder, la société ayant réduit ses effectifs de moitié depuis l'année dernière et la nouvelle mission de 6 mois, qu'il m'ai proposée m'éloignait de mon domicile (3h30 à 4heures par jour de déplacement) a reçu un refus catégorique du client.
J'ai donc signé une convention le 6 avril dernier qui devait se terminer le 10 mai en comptant les délais de rétractation et d'homologation de la DDTE (15 jours x 2).
Dispensée de préavis mais payée jusqu'à fin avril, celui-ci me rappelle pour un nouvel entretien le 11 avril pour me faire part de sa rétractation et son désir de m'envoyer à nouveau dans le labo qui a refusé ma candidature pour 3 mois.
N'étant pas dupe, je me doute bien qu'il y a une raison là dessous. Ne me voyant pas faire des semaines de 60 heures pour reculer une échéance inéluctable de licenciement, suis-je en droit de refuser cette mission bouche-trou.
Merci de votre aide.
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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
10 avril 2011 à 11:54
hello

vous avez une clause de mobilité sur votre contrat ??

et pourquoi avoir signé la rupture alors que vous auriez pu avoir un licenciement économique !!
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Bonjour,
J'ai effectivement une clause de mobilité dans mon contrat.
J'ai signé cette convention car on ne m'a pas proposé de licenciement économique mais un licenciement "sec" sans indemnités - à leurs dires; mon profil de poste ne leur permet pas de me proposer de nouvelles offres car je ne suis pas cadre.
Juridiquement parlant, c'est plus simple pour eux et ayant vécu une liquidation judiciaire lors de mon emploi précédent, je pensais qu'il était plus judicieux d'opter pour cette forme de rupture. En fait je me rend compte qu'ils peuvent très bien me licencier pour faute si j'accepte cette mission car les retards sont fréquents sur la ligne que je dois emprunter.
Je sais également que je ne suis pas la seule dans le même cas et qu'il y a déjà 2 personnes qui ont signé cette rupture conventionnelle à des conditions plus avantageuses que les miennes. Je suis donc dans l'interrogation complète à part expliquer mon cas à l'inspection du travail...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
10 avril 2011 à 13:04
re

si clause de mobilité et refus de votre part, comme vous le soulignez vous serez licenciée pour faute (sans indemnité)

il vous ont fait du chantage car on ne peut pas dire à un employé qu'on le licencie "sec"


revenez nous voir quand vous aurez des précisions de la part de l'inspection du travail !
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