Congé locataires avant remboursement travaux
locappart
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement ayant subi un dégât des eaux le 1er janvier 2011.
Les dégâts ne concernent que mon appartement, pour un montant de 1 375 Euros TTC.
Avec mes locataires, j'ai établi un constat amiable et l'assurance du syndic de l'immeuble a donné son accord pour réaliser les travaux et les rembourser sans franchise.
Mes locataires ayant donné congé, ils seront partis avant le réglement de la facture des travaux.
J'ai lu que ça pouvait remettre en cause la procédure et que dans ce cas, c'est l'assurance des locataires qui doit payer ...
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci,
Je suis copropriétaire d'un appartement ayant subi un dégât des eaux le 1er janvier 2011.
Les dégâts ne concernent que mon appartement, pour un montant de 1 375 Euros TTC.
Avec mes locataires, j'ai établi un constat amiable et l'assurance du syndic de l'immeuble a donné son accord pour réaliser les travaux et les rembourser sans franchise.
Mes locataires ayant donné congé, ils seront partis avant le réglement de la facture des travaux.
J'ai lu que ça pouvait remettre en cause la procédure et que dans ce cas, c'est l'assurance des locataires qui doit payer ...
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci,
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Liquidation avant travaux - Guide
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1 réponse
bonjour
non, c'est juste l'inverse.
théoriquement (et conventionnellement) c'est l'assureur du locataire qui prenait en charge; leur congé donné avant réalisation des travaux reporte la charge de leur coût à l'assureur de la collectivité.
J'ai lu que ça pouvait remettre en cause la procédure et que dans ce cas, c'est l'assurance des locataires qui doit payer ...
non, c'est juste l'inverse.
théoriquement (et conventionnellement) c'est l'assureur du locataire qui prenait en charge; leur congé donné avant réalisation des travaux reporte la charge de leur coût à l'assureur de la collectivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...