Bonjour,j'ai fait une demmande de transcription de mon acte d'etat civil a nante
aldane
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8 avril 2011 à 02:19
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 avril 2011 à 06:26
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- Article 673 du code civil haie - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
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australe13
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Bonjour
Renseignements à propos d'une transcription de mariage :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
Renseignements à propos d'une transcription de mariage :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
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